En 2023, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme moins conséquent (-0,4 point en 2023, contre près de -2,0 points en moyenne par an de 2019 à 2022). Par ailleurs, une évolution modérée s’observe au niveau de la couverture des salariés par les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Tels sont les principaux enseignements d’une étude publiée par la Dares le 27 février 2025[1].
- Taux de couverture syndicale et par des instances représentatives du personnel : une tendance baissière moins importante
En 2023, 10,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’un délégué syndical (contre 10,9 % en 2022 et 11,2 % en 2021) et 35,8 % d’au moins une instance élue au niveau d’un établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (contre 36,2 % en 2022 et 38,9 % en 2021). Pour les auteurs, cette tendance baissière se voit modérée entre 2022 et 2023, car marquée par le contexte des élections professionnelles. A noter sur ce point que près d’une entreprise sur deux dotée d’un comité social et économique (CSE) déclare avoir tenu une élection professionnelle en 2023.
Le taux de couverture varie significativement avec la taille de l’entreprise. C’est ainsi qu’en 2023, 82,6 % des entreprises de 50 salariés ou plus ont au moins une instance élue (CSE, conseil d’entreprise), tandis que seules 25,4 % des entreprises entre 10 et 49 salariés sont dans ce cas. Au niveau des délégués syndicaux, la configuration est similaire : 35,2 % des entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’au moins une instance élue disposent également de délégués syndicaux, alors que seules 3,4 % des entreprises de 10 à 49 salariés disposant d’au moins une instance élue ont aussi au moins un délégué syndical.
- Les commissions santé, sécurité et conditions de travail peinent à s’implanter
En 2023, 17,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’un CSE ou d’un conseil d’entreprise disposent d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), représentant 63,3 % des salariés. Le taux d’implantation reste aussi faible pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’élus : seules 33,2 % disposent d’une CSSCT en 2023, représentant 71,3 % des salariés. Se pliant aux obligations légales, 92,6 % des entreprises de 300 salariés ou plus disposent des CSSCT.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 10, Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2023. Moindre baisse de leur présence, dans un contexte de renouvellement des CSE, Février 2025.
[1] Sur la base de l’enquête annuelle Acemo sur le dialogue social en entreprise réalisée par la Dares courant 2024 sur l’année 2023.