
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN