
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack