Instances repésentatives du personnel - Page 6 sur 12

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

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