Instances repésentatives du personnel - Page 6 sur 13

Égalité professionnelle F/H

Gestion de l'emploi

Organisation du travail

Instances repésentatives du personnel

11 mai 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Engagement social de Porto : dirigeants, partenaires sociaux et société civile s’engagent en faveur de l’Europe sociale

Réunis à Porto les 7 et 8 mai 2021 pour un sommet visant à renforcer l’engagement envers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux européens et les représentants de la société civile ont cosigné une déclaration commune, l'engagement…

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13 avril 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dernière enquête ACEMO sur le dialogue social en entreprise : augmentation de la fréquence des négociations collectives et du taux d’aboutissement

En 2018, la fréquence des négociations et le taux d’aboutissement augmentent par rapport à l'année précédente. De sa part, la répartition par thèmes de négociation ne connait pas d’évolutions. L’existence d’une convention de branche directement applicable demeure la principale cause d'absence de…

Acteurs et instances

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18 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2]  entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels…

Acteurs et instances

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16 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares

En 2018, première année de mise en place du comité social et économique (CSE), « la couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère ». Tel est le constat général de l’étude de la Dares portant sur l’évolution des instances de représentation du personnel…

Acteurs et instances

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11 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE

Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…

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17 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

                Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020.   …

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30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

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30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

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29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.  Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission…

Acteurs et instances

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24 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective.  Ce…

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