
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack