La crise sanitaire a généré une intensification du dialogue social. Pourtant, les moyens alloués aux acteurs du dialogue social n’étaient que partiellement adaptés. Tels sont les principaux résultats du premier volet de l’enquête réalisée par le réseau Anact-Aract sur l’impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales, publiés le 25 mai 2021[1].
- Un rythme plus soutenu des réunions et du temps d’échanges et de coordination entre représentants du personnel et direction
La revivification du dialogue social après le début de la crise sanitaire résulte d’une intensification du rythme des réunions entre les représentants du personnel et la direction. Il s’avère ainsi que les réunions entre ces acteurs se sont poursuivies pour 98 % des répondants. Celles-ci sont tenues à un rythme plus soutenu qu’auparavant pour 44% d’entre eux (un taux qui atteint 58% pour les représentants des employeurs), au même rythme qu’auparavant pour 36% des répondants, et à un rythme moins élevé pour 18%.
Cette accentuation du rythme des réunions s’est accouplée à une augmentation des temps d’échanges et de coordination, notamment entre élus, pour 40% des répondants, entre élus et direction (hors réunions d’instances) pour 39% des répondants et entre élus et personnel pour 28% d’entre eux.
Conséquemment, la charge de travail liée au dialogue social depuis la crise de la Covid-19 est évaluée comme étant plus importante par 66% des répondants (un taux qui atteint 72% parmi les représentants d’employeurs et 70% parmi les représentants des plus grosses structures). Seuls 26% d'entre eux estiment qu’elle est équivalente et seulement 8% qu’elle est moins importante qu’avant le début de la crise.
- Une diversité de sujets traités dans le cadre du dialogue social pendant la crise
Dans ce contexte critique, des nombreux thèmes ont été abordés. Il ressort que l’organisation du travail constitue le premier sujet de préoccupation : plan de continuité d’activité (77% des répondants), ajustements de l’organisation du travail liés à la crise (70%), modalités du télétravail (67%). Alors que cette thématique reste peu traitée dans le cadre du dialogue social hors crise, note le réseau Anact-Aract, « ce rôle mérite d’être conforté dans la durée ».
Les sujets liés à la santé et la prévention des risques occupent la deuxième place : situations des personnes vulnérables du point de vue de leur santé (62% des répondants), expression des difficultés, risques ou craintes pour la santé (51%), réévaluation des risques professionnels et mise à jour du DUERP (47%).
En troisième position figurent les sujets liés aux aspects économiques : mise en œuvre du chômage partiel (40% des répondants, avec un taux qui atteint 61% dans les structures dont l’activité a diminué durant la crise), préoccupations économiques et questions sur l’emploi (30% et 48% dans les structures dont l’activité a diminué).
Plus spécifiquement, depuis le début de la crise sanitaire, 84% des acteurs du dialogue social interrogés déclarent avoir contribué au relais et à la résolution des difficultés des personnels de leur structure, 69% à la mise en œuvre des mesures liées à la crise (prévention des risques, télétravail, chômage partiel, etc.), 60% au partage d’informations relatives à la situation économique de leur structure. Le travail d’analyse, comme par exemple l’identification des activités télétravaillables, a constitué une activité moins fréquente (seuls 27% des répondants le citent).
- Des moyens accordés aux acteurs partiellement adaptés
Face à cette intensification du dialogue social, les moyens alloués aux acteurs pour l’exercice de leurs mandats n’ont pas été au rendez-vous. Si, dans cette période de crise, 56% des répondants déclarent que les moyens techniques ont été adaptés (un taux qui atteint 75% parmi les représentants d’employeurs, 60% parmi les représentants de structures de plus de 250 personnes et 58% parmi ceux du secteur privé), seuls 14% constatent un assouplissement des heures de délégation dans ce contexte. Additionnement, seuls 13% estiment que les élus ont bénéficié de ressources complémentaires pour maintenir le lien avec le personnel, et seuls 6% constatent un recours facilité/encouragé à des ressources ou appuis externes (presse spécialisée, expert, juriste, etc.).
Compte tenu de ces constats, le réseau Anact-Aract attire l’attention sur le risque d’épuisement des acteurs du dialogue social, en particulier des représentants du personnel : « l’enjeu est d’autant plus important dans un contexte de renouvellement des CSE car l’attractivité des mandats dépend des moyens alloués pour bien fonctionner ».
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du Rapport des résultats « Impact de la crise sanitaire sur le dialogue social et les relations sociales », Avril 2021, publié par l’Anact le 25 mai 2021.
[1] L’enquête a été réalisée en janvier et février 2021 sur la base d’un questionnaire en ligne mis à disposition des acteurs du dialogue social (représentants du personnel et des employeurs) sur le site de l’Anact. 1 mois et demi après le début de sa diffusion, la consultation a permis d’obtenir les réponses de 1 415 répondants : 81% sont des représentants du personnel, 15% des représentants d’employeurs, 66% travaillent dans une structure privée, 15% dans une structure associative et 19% exercent dans le service public. Les résultats présentés ici traitent le premier volet de l’enquête concernant l’impact de la crise sanitaire sur le dialogue social. Une analyse du second volet de l’enquête sur les relations sociales va suivre.