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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quelle représentation du personnel en 2020 ?
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles
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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou