Instances repésentatives du personnel - Page 2 sur 14

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

2 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail

Dans le cadre du renouvellement de ses instances représentatives du personnel et en vue de faire évoluer et améliorer les règles conventionnelles régissant les relations sociales en son sein, la société Teleperformance France conclut un nouvel accord relatif à la mise en place et au fonctionnement…

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24 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…

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4 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…

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13 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Pour la première fois, la Cour de cassation précise le niveau à retenir pour la mise en place des représentants de proximité. Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, elle relève, selon une interprétation littérale des articles L2313-2, L2313-7 et L2232-12 du Code du travail, que seul un accord conclu…

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23 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation clarifie les modalités de désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance. Elle juge que, dans le cas où les statuts de la société optent pour une désignation par les représentants du personnel, c’est…

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10 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation clarifie le caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles. Elle juge ainsi que la présentation d’un salarié aux élections professionnelles à plusieurs reprises pour obtenir le statut de salarié protégé ne suffit pas à…

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19 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Le temps passé par les membres élus du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, peut-il être rémunéré comme du temps de travail effectif sans être déduit des heures de délégation ? Telle était la question à…

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Syndicats

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2 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Dans la lignée de la jurisprudence récente qui a remis sur le devant de la scène la liberté d’expression des salariés, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2022 revient sur la caractérisation de l’abus dudit principe. Plus précisément, selon la Cour,…

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30 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

A l’approche du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel font preuve d’un état d’esprit mitigé : 40% d’entre eux se déclarent sereins, tandis que 60% affirment ne pas l’être ou à ne pas l’être vraiment. Tels sont les principaux résultats dévoilés le 19…

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28 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

L’ordre du jour du CSE est un document qui rassemble l'ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion du CSE, afin de permettre aux participants d’examiner les questions à l’ordre du jour et d’y réfléchir. Il est communiqué aux élus et aux représentants syndicaux au moins trois…

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