Instances repésentatives du personnel - Page 2 sur 12

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Égalité professionnelle F/H
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée