Instances repésentatives du personnel - Page 2 sur 12

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

25 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2020 ?

En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…

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21 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…

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5 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article  L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…

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23 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…

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16 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

La Cour de cassation s’est penchée dans sept décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…

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8 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de Cassation revient sur la charge de la preuve de la méconnaissance par l'employeur de son obligation de neutralité dans le cadre des élections professionnelles. Pour rappel : Suivant l’article L. 2141-7 du Code du travail, « il est interdit à…

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21 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…

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14 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en…

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10 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Par un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a posé des limites face à la consultation du CSE dans le projet de licenciement de l’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par un arrêté, une inspectrice du travail a autorisé un groupement d’intérêt économique à procéder…

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5 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…

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