Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation
Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF