En 2018, la fréquence des négociations et le taux d’aboutissement augmentent par rapport à l'année précédente. De sa part, la répartition par thèmes de négociation ne connait pas d’évolutions. L’existence d’une convention de branche directement applicable demeure la principale cause d'absence de négociation. Tels sont les principaux résultats de l’enquête Acemo DSE[1] présentés par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en mars 2021[2].
- Engagement des négociations et conclusion d’accords en hausse
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent avoir négocié au moins une fois à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Cela représente une hausse de 0,8 points sur un an. L’enquête révèle que ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse (+1 point, pour atteindre 11,6 % en 2018).
La présence de délégués syndicaux « demeure l’élément moteur pour l’ouverture des négociations », remarquent les enquêteurs. Il en ressort que 83,5% des entreprises de 10 salariés pourvues de délégués ont négocié au minimum une fois dans l’année, contre 7,7% de celles qui en sont dépourvues.
Le secteur de l’industrie enregistre une fréquence de négociations plus marquée (27% des entreprises du secteur) qui est aussi en hausse par rapport à 2017 (+3 points).
Parmi les entreprises ayant négocié en 2018, 80,2% déclarent avoir signé au moins un accord ou un avenant, ce qui représente une augmentation de 2,7 points par rapport à 2017. Cela étant, « le taux de conclusion d’accords et d’avenants suite à une négociation retrouve le niveau de 2016 », constate l’enquête. Ce sont les entreprises employant 500 salariés ou plus qui atteignent le taux d’aboutissement le plus fort (93%).
- Les rémunérations en tête des thèmes abordés
Les salaires et primes restent le premier sujet traité (12% des entreprises) lors des négociations engagées en 2018 (hors négociation de groupe[3]). Ce thème est toutefois moins abordé dans les entreprises de 50 salariés ou plus qu’en 2017 (-2,2 points, à 41%). S’agissant du taux d’aboutissement sur ce thème, celui-ci s’affiche quasi-stable par rapport à l’année précédente (66%).
L’enquête permet par ailleurs d’appréhender les trois thèmes supplémentaires de négociation collective alimentés par les ordonnances du 22 septembre 2017 et la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) : la formation professionnelle, la protection sociale et le droit syndical. Il en ressort qu’en 2018, 2,8% des entreprises ont mené des négociations sur le droit syndical, 3,4% sur le sujet de la protection sociale et 2,9% sur la formation professionnelle.
- L’application d’une convention de branche comme principale raison d’absence de négociation
L’application directe d’une convention collective de branche est relevée par 59% des entreprises en tant que principale raison pour laquelle aucune négociation n’a été engagée, suivie de l’absence d’interlocuteur du côté des salariés (21,4%) et du sentiment d’inutilité de négocier (18,5%).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de Dares Résultats N° 08, La négociation collective d’entreprise en 2018, mars 2021.
[1]Réalisée depuis 2006 par la Dares dans le cadre du dispositif d’enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo), l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) permet de recueillir des données statistiques sur des relations professionnelles au niveau de l’entreprise : elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords, elle mesure la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail par taille, secteur d’activité et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées pour fait de grève. Ces données sont collectées à partir d’un questionnaire envoyé au printemps de l’année “n” et porte sur l’année civile “n-1”. L’enquête couvre un échantillon d’environ 16 000 entreprises, représentatif des 236 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (syndicats de copropriétés et associations loi 1901 de l’action sociale inclus) en France et en Drom (hors Mayotte), qui emploient environ 15,0 millions de salariés.
Les éléments présentés ici sont issus de l’enquête réalisée en 2019 sur l’année 2018 et concernent 10 400 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.
[2] Dares Résultats N° 08, La négociation collective d’entreprise en 2018, mars 2021.
[3] L’emploi domine nettement les thèmes abordés par les accords de groupe évoqués par les entreprises, bien qu’en diminution (53 % en 2018, soit -10 points en un an).