Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021« en raison de difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire ».
Le 29 juillet 2020, un arrêté était venu prolonger une première fois le délai initialement prévu en raison de l’épidémie de Covid-19, fixant la période de vote du 25 janvier au 7 février 2021, en précisant également les délais encadrant la consultation et la contestation des listes électorales. Un décret daté du même jour était venu compléter les pièces à joindre à la déclaration de candidature ainsi que les modalités de présentation des documents de propagande électorale.
Ce report de scrutin est essentiellement motivé par la complexité de la mise en œuvre de l’élection syndicale et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance dans les TPE. Par conséquent, les élections se dérouleront du 22 mars au 4 avril 2021.
Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation (des textes règlementaires publiés au JO viendront les confirmer) :
Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020
Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (informations, consultations de la liste électorale et vote) : 6 janvier 2021
Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021
Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021
Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021
- Proclamation des résultats : 16 avril 2021