Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.
Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission de « …fournir une information claire et neutre sur les impacts des mesures qui sont prises… » par une évaluation consistant à « déterminer si une politique atteint ses objectifs ».
Le rapport du 23 juillet propose donc des premiers éléments d’analyse sur la mise en oeuvre de la réforme issue des ordonnances de 2017. Les présidents du comité précisent dans l’avant-propos que le rapport porte essentiellement sur la période pré-crise Covid-19, les analyses résultant de travaux pour la plupart antérieurs à mars 2020. La troisième partie comporte tout de même un point concernant la qualité du dialogue social et la gestion de la crise du Covid-19. En effet, le rapport souligne que l’épidémie et ses conséquences semblent conforter l’intérêt d’une démarche d’évaluation des ordonnances. Le comité affirme que l’impact de la crise sur le déploiement des ordonnances 2017 fera également l’objet de travaux ultérieurs.
À travers ce rapport intermédiaire, il est surtout question de présenter, à la fois les questions évaluatives posées au sujet des dispositions des ordonnances étudiées, les données de suivi disponibles, mais également de faire le point sur les travaux d’évaluation à venir. Il ne s’agit pas encore, à ce stade, de formuler une évaluation globale de la réforme.
Dans une première partie, le rapport traite des dispositions « qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France », notamment la mise en place du CSE et la négociation dans les entreprises.
Puis une deuxième partie est consacrée aux dispositions « relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises », comme les accords de performance collective, les accords de rupture conventionnelle collective ou encore le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, une troisième partie porte sur le lien entre qualité du dialogue social et performance dans l’entreprise, et notamment les enjeux d’une analyse de la crise du Covid-19 sous l’angle du dialogue social. Différentes questions sont alors soulevées. À titre d’exemple, il est intéressant de se pencher sur la manière dont le contenu du dialogue social a évolué du fait de la crise qui a remis au cœur des discussions les sujets liés au travail (organisation du travail, conditions de travail, questions de santé-sécurité).
Le rapport complet est disponible sur le site internet de France Stratégie : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2017-relatives-dialogue-social-aux-relations-de .
(1) Le Comité rassemble des personnes de profils très divers comme des responsables dans les administrations, chercheurs, praticiens, syndicalistes, employeurs, ayant une bonne connaissance du dialogue social.