Instances repésentatives du personnel - Page 10 sur 13

Instances repésentatives du personnel

28 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France

Le 31 octobre 2018, la société ARKEMA France, entreprise comptant 5 500 salariés et spécialisée dans la chimie de spécialité et les matériaux de performance, s’est doté d’un accord relatif au dialogue social dans l’entreprise. En effet, la Direction de l’entreprise et les représentants…

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11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES

Le 25 février 2019, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la négociation collective en entreprise de 2014 à 2016. Dans cette étude la DARES fournit des données quantitatives et qualitatives relatives à la pratique…

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29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…

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28 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES

En janvier 2019, la DARES (Direction de l’analyse, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la perception de la place et du rôle des salariés exerçant les fonctions de représentants du personnel et/ou mandat syndical par eux-mêmes et les autres salariés. La…

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24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP

Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…

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17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses

Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…

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8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie

Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur.   France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des…

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13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective

Le 26 octobre 2018, la commission nationale de la négociation collective a présenté aux partenaires sociaux le bilan de la négociation collective en 2017. En effet, en vertu de l’article Article L2271-1 7° du code du travail, « La Commission nationale de la négociation collective est chargée…

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13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes statistiques), vient de publier une étude relative à la négociation collective d’entreprise. Cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives sur les accords collectifs conclus en 2016, que ce…

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6 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT

Le 30 octobre 2018, la Direction du Groupe RENAULT et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, ont conclu un accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de l’établissement de Sandouville. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réforme de la…

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