Instances repésentatives du personnel - Page 10 sur 12

Instances repésentatives du personnel

3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Le 29 octobre 2018, le Gouvernement a publié 2 décret visant à préciser certaines règles de mise en place du CSE ainsi que certaines modalités de fonctionnement de cette instance. Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles…

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3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective est prévue par l’article L.1237-19 du code du travail en vertu duquel « Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression…

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9 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International

Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de…

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5 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être

Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…

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28 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH

Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ».   L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…

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24 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…

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11 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement…

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4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel.   La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…

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4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…

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31 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales.   Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…

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