Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances.
5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017:
- ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
- ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- ordonnance relative au compte personnel de prévention
- ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- oronnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
L'ordonnance présentée ci-dessous est relative au renforcement de la négociation collective.
Multidirectionnelle, cette ordonnance vise les domaines suivants :
- l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprises
- les conditions de recours et la contestation de certains accords collectifs
- la périodicité et le contenu des consultations et négociations obligatoire
- les modalités de négociation d'un accord collectif
Vous trouverez ci-après une étude analytique des principales mesures, ainsi que le texte de l'ordonnance.
Le code couleur suivant permet d’appréhender les modifications de manière plus claire :
- Rouge : le titre de chaque chapitre de l’ordonnance
- Noir : ce que modifie l’ordonnance
- Bleu : les nouvelles dispositions applicables
- Encadré : les commentaires apportés
Une étude relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est à venir