La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Elle s’inscrit dans le droit fil de la première grande conférence sociale de juillet 2012.

 

Au cours de la conférence, six tables-rondes, chacune animée par un ou deux ministre(s), ont permis d’échanger deux demi-journées sur les constats, analyses, propositions, puis d’approfondir les éléments de méthode et de calendrier des actions et réformes à  entreprendre:

 

- Table ronde n°1 animée par M. Michel Sapin : « Mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle » ;

- Table ronde n°2 animée par Mme Najat Vallaud-Belkacem et M. Alain Vidalies : « Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et améliorer la santé des salariés » ;

- Table ronde n°3 animée par M. Arnaud Montebourg : « Développer les filières et anticiper les emplois de demain » ;

- Table ronde n°4 animée par Mme Marisol Touraine : « Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale » ;

- Table ronde n°5 animée par Mme Marylise Lebranchu « Moderniser l’action publique pour conforter notre modèle de service public » ;

- Table ronde n°6 animée par M. Thierry Repentin « Donner un nouveau souffle à l’Europe sociale ».

 

A l’issue des différents travaux et échanges, une « feuille de route sociale » pour l’année à venir est établie par le gouvernement. Elle « formalise des constats et objectifs pour l’essentiel partagés, et les éléments de méthode et de calendrier débattus que le gouvernement entend retenir à l’issue de la grande conférence sociale ».

 

Face à la situation du marché du travail « particulièrement préoccupante », tous les acteurs insistent sur « la nécessité d’une mobilisation générale pour l’emploi » qui repose sur trois volets complémentaires :

  • réussir la montée en puissance des dispositifs d’accès à l’emploi ;
  • maintenir l’emploi face aux difficultés conjoncturelles ;
  • permettre aux demandeurs d’emploi de saisir toutes les opportunités d’emploi.

 

A ce titre, il est prévu notamment d’intensifier le déploiement du dispositif de contrat de génération dans les branches, les grandes entreprises et les entreprises de 50 à 300 salariés et de mobiliser les outils de la loi de sécurisation de l’emploi (ex. dispositif désormais unifié et simplifié de l’activité partielle) afin de maintenir les emplois menacés par les difficultés conjoncturelles. Il est également prévu que l’Etat, les régions et les partenaires sociaux créeront, relanceront ou actualiseront leurs partenariats sur la sécurisation des parcours professionnels, en particulier autour des questions liées aux mutations économiques et des initiatives destinées à accompagner et former les salariés en amont des difficultés économiques et des menaces de licenciement.

 

Mais la mobilisation pour l’emploi ne doit pas, selon les participants à la conférence, faire oublier le chantier des conditions de travail et de la santé au travail. Car « la qualité de vie au travail n’est pas une contrainte supplémentaire, mais un facteur de compétitivité ». Dans cette optique, le Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) définira, dès la rentrée,  la démarche permettant de réaliser un bilan provisoire du Plan Santé au travail 2 et de préparer le Plan Santé au Travail 3 (2015-2019). L’un des axes majeurs de progrès sera de renforcer l’efficacité du dispositif de surveillance de la santé des travailleurs, en mettant l’accent sur les lieux de travail plus particulièrement exposés aux risques professionnels (très petites entreprises, sites où existe une forte co-activité, BTP).  

 

Les participants à la conférence ont également abordé la question des retraites. Sur la base du rapport de la Commission pour l’avenir des retraites présidée par Mme Yannick Moreau, la table-ronde a permis de discuter des objectifs devant guider une réforme de notre système de retraite. Le gouvernement en retient les principes suivants :  

  • une réforme reposant sur trois piliers : (i) des mesures garantissant le financement des retraites à court terme, (ii) des évolutions permettant de garantir la pérennité du système de retraite par répartition et de redonner ainsi confiance aux jeunes et (iii) des mesures de justice visant à mieux prendre en compte certaines situations particulières (pénibilité, jeunes, femmes, polypensionnés…) dont le financement doit être assuré.
  • des échanges bilatéraux vont s’engager dès le début du mois de juillet. A l’issue de la concertation, le gouvernement présentera la réforme au mois de septembre.