Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé un processus par lequel des représentants de directions et des représentants de salariés se sont réunis dans le but de parvenir à un accord collectif, que ce processus ait abouti ou non. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. La Dares souligne que la présence de ces derniers dans l’entreprise est une condition déterminante de la tenue de négociations collectives. Ainsi, dans les grandes entreprises où les délégués syndicaux sont plus souvent présents, les négociations collectives y sont aussi nettement plus fréquentes et y aboutissent beaucoup plus souvent à la signature d’un accord d’entreprise. A l’inverse, en l’absence de délégué syndical, les négociations collectives sont rares : 8 % des entreprises dépourvues de délégué syndical disent avoir ouvert au moins une négociation collective.
Sur le fond, les négociations sur l’emploi ont augmenté, notamment dans le cadre du contrat de génération (au 31 décembre 2013, 15 % des entreprises de 50 à 299 salariés et 55 % de celles d’au moins 300 salariés avaient négocié spécifiquement sur la gestion des âges en 2013 contre respectivement 7 % et 18 % en 2012 ; les textes sur le contrat de génération établis dans les entreprises d’au moins 300 salariés sont en grande majorité des accords d’entreprise (75 % des textes, signés quasi-systématiquement par des délégués syndicaux) alors que dans les petites et moyennes entreprises ils ont davantage pris la forme de plans d’action unilatéraux (62 % des textes établis par des entreprises de moins de 300 salariés).
En revanche les négociations sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et sur la pénibilité du travail ont significativement diminué. Sur ces deux derniers thèmes, les nombreuses entreprises ayant signé des accords en 2011 et 2012, généralement pour une durée de 3 ans, ne sont pas tenues d’en négocier de nouveaux avant leur échéance.
54 600 accords issus de négociations d’entreprises ont été signés en 2013 (dont 81 % par des délégués syndicaux).
Source : Ministère du travail