Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au groupe. Son constat de départ tient à l'ambiguïté de ce que le code du travail présente comme la négociation et les accords d’entreprise, «dans la mesure où sous ces termes il envisage tout autant les accords d’entreprise à proprement parler, c’est-à-dire au niveau d’une entité repérable par les cadres juridiques de la société commerciale, qu’au niveau de l’établissement ou à celui du groupe».
Le rapport s’appuie sur l’enquête nationale sur les relations professionnelles et les négociations en entreprise (REPONSE) 2017, associée à des enquêtes monographiques.
Dans un premier chapitre, les chercheurs critiquent la conception courante de l’entreprise comme unité de production. A partir d’analyses empruntées aux domaines de l’histoire économique, de la gestion ou du droit commercial, ils tendent de dégager une pluralité de configurations théoriques de l’entreprise articulant entreprises proprement dites, groupes et établissements.
Dans un deuxième chapitre, les chercheurs souhaitent caractériser davantage la catégorie d’accord d’entreprise. Il s’avère que « les accords d’entreprise sont ab initio confondus avec les accords d’établissement – non sans une certaine préférence pour le niveau de l’entreprise – en confortant une confusion entre ces deux niveaux ». Ce qui renvoie, selon les auteurs, à la manière dont le droit du travail saisit les espaces de l’entreprise,de l’établissement et du groupe.
Le troisième chapitre offre une analyse en composantes multiples de l’enquête REPONSE. Cette analyse montre le caractère déterminant de l’existence de négociateurs pour la négociation et identifie quatre types d’entreprises en fonction d’une part de l’intensité de la négociation et d’autre part de l’articulation de ses niveaux : entreprise absente correspondant à l’absence de négociation, entreprise locale dans le cas d’une négociation exclusivement au niveau de l’établissement, entreprise située pour une négociation de double niveau (établissement et niveau supérieur), entreprise en surplomb pour une négociation exclusivement au niveau supérieur.
Dans le prolongement de la classification susmentionnée, le quatrième chapitre procède à un affinage monographique des profils généraux dégagés, pour arriver à des profils spécifiques élaborés à partir des entretiens réalisés.
Le cinquième chapitre saisit la négociation en action, en s’intéressant aux accords et aux négociations qui ont marqué les acteurs dans le cadre des enquêtes de terrain. Il en ressort une polarité entre des accords qui se rapportent à un statut du personnel de l’entreprise, en instituant une collectivité de travail constituée par des salariés partageant un même cadre organisant leur emploi et leur carrière, et des accords fixant l’organisation productive indiquant une planification de la production et le planning des activités qui en résulte pour les salariés.
Enfin, le sixième chapitre contient des réflexions conclusives et des ouvertures sur la base des analyses présentées dans les chapitres précédents.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du rapport CMH, Entreprises en négociations. L’entreprise à la lumière des relations professionnelles, 17 juin 2021.
[1] Appel à projets de la Dares lancé en décembre 2017 portant sur « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles : post‐enquêtes et exploitations secondaires » afin d’interroger : la redéfinition des espaces de la régulation des relations de travail à l’aune des transformations des organisations productives ; la notion de dialogue social à travers la confrontation de la réalité des relations entre employeurs et salariés sur les lieux de travail avec le modèle de dialogue social préconisé par les récentes réformes ; la place de la négociation d’entreprise dans la régulation des relations de travail et comme source de construction des normes ; le processus de structuration des institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ; les relations de travail dans les moyennes et petites entreprises où, faute de représentants des salariés, les règles se construisent entre référentiels extérieurs (la branche, la loi).