Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

12 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

5 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…

Emploi

Publics prioritaires

3 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche

Définitivement votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, puis par le Sénat le 29 juin 2023, une proposition de loi instaure plusieurs mesures visant à accompagner les salariées victimes d’une fausse couche[1]. Parmi elles, l’interdiction de licenciement, ou même la perception des indemnités…

Emploi

Gestion de l'emploi

29 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie

Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un salarié d’être déclaré inapte durant la période de suspension de son contrat de travail. Selon la Cour, une visite médicale demandée par un salarié peut constituer l'examen médical…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre

Le 21 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que l’interdiction au recours au travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Dans les faits, un accord sur le travail de nuit a été signé entre la CFE-CGC, la CFDT et les…

Acteurs et instances

19 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2021 ?

« Moins d’instances élues mais plus d'implantations syndicales », observe la Dares dans le cadre de son enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée courant 2022 sur l’année 2021[1]. Selon les résultats publiés le 1er juin 2023, cette diminution de la couverture par des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

15 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel

Le congé menstruel fait partie des mesures adoptées le 31 mai 2023 dans un accord d’entreprise du groupe Arcades, conclu avec la direction et ses deux organisations syndicales : le Syndicat National de l’Enseignement Chrétien-CFTC et la Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés-CFDT. D…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

13 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Pour la première fois, la Cour de cassation précise le niveau à retenir pour la mise en place des représentants de proximité. Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, elle relève, selon une interprétation littérale des articles L2313-2, L2313-7 et L2232-12 du Code du travail, que seul un accord conclu…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

12 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…

Emploi

Gestion de l'emploi

7 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Soucieux de garantir le partage des savoir-faire en interne «pour permettre la pérennité de l’entreprise », les partenaires sociaux de la coopérative spécialisée dans la déshydratation de fourrage Luzeal ont conclu un accord de développement et de valorisation des compétences. Signé le 31 mars 2023…

Emploi

Gestion de l'emploi

6 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les mesures de la GPEC affectant le volume ou la structure des effectifs sont soumises à la consultation du CSE

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie la portée de la dispense de consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’un accord a été conclu dans l’un de domaines prévus par la section relative à ses attributions et plus spécifiquement dans le domaine de la gestion…

Gestion de l'emploi

5 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Le rôle des partenaires sociaux dans le nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Le 22 mai 2023, le ministère du travail a présenté un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal qui guidera l’action de l’État jusqu’en 2027. Parmi ses 34 mesures, plusieurs exigent la participation des partenaires sociaux pour accomplir les objectifs fixés par le gouvernement. Tout…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

1 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Convaincus de l’utilité du télétravail en tant que « nouveau mode d’organisation du travail permettant de concilier à la fois vie professionnelle et vie personnelle, mais aussi d’accompagner les collaborateurs face à des situations particulières de leur vie », les partenaires sociaux de Laboratoire…

Égalité professionnelle F/H

31 mai 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière

Le 15 mai 2023 a été adopté le décret n°2023-370[1], relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Il s’adresse aux employeurs d’entreprises ayant au moins 1000 salariés pour le troisième exercice…

Emploi

Gestion de l'emploi

30 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation clarifie l’étendue du droit à réintégration du salarié dont le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été jugé nul. Selon la Cour, l’existence d’un harcèlement moral étant à l’origine de cette inaptitude (et ayant…

Emploi

24 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour de Cassation précise les contours de la priorité d’emploi dont bénéficient les salariés à temps partiel qui ont exprimé leur souhait de passer à temps plein. Selon la Haute juridiction, il encombre à l’employeur de prouver, en cas de litige, qu’il a…

Organisation du travail

22 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Le cabinet LHH teste la semaine de quatre jours

Dans un souci d’offrir plus de flexibilité à ses salariés, le cabinet de conseil en ressources humaines LHH met en place un projet pilote relatif à « la semaine compressée ». Concrétisé par l’accord test conclu le 11 avril 2023, avec les organisations syndicales représentatives FO, CFE-CGC et Unsa,…

Organisation du travail

22 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Assouplissement du recours au télétravail pour les salariés d’ING Bank France

Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…

Syndicats

16 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

Lorsqu’un syndicat représentatif désigne un élu du comité social et économique (CSE) en tant que délégué syndical, rien n'interdit d'aller le chercher sur une liste concurrente, quel que soit l’effectif de l’entreprise. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 19 avril 2023.…

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Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche

Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie

L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre

Quelle représentation du personnel en 2021 ?

Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Les mesures de la GPEC affectant le volume ou la structure des effectifs sont soumises à la consultation du CSE

Le rôle des partenaires sociaux dans le nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Le cabinet LHH teste la semaine de quatre jours

Assouplissement du recours au télétravail pour les salariés d’ING Bank France

Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

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Save the date - Les Rencontres du travail édition 2023