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Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Qualité de vie au travail
Conditions du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants

Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique

Organisation du travail
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Acteurs et instances

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Conditions du travail
Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Organisation du travail

- Auteur(e) : TG

Les 1 000 premiers jours, rapport de la commission d’experts pour le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

Organisation du travail

- Auteur(e) : TG

Les hommes en entreprises : regards croisés Hommes-Femmes, enquête nationale sur la parentalité des hommes en entreprises (ORSE - Goods To Know octobre 2018)