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12 mars 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité

Le 18 janvier, la société Roquette Frères et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties ont choisi les domaines d’actions suivants : l’évolution professionnelle, la rémunération, la…

11 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accident du travail : le salarié n’a pas à justifier la réalité du manquement commis par l’employeur pour appuyer une action en résiliation judiciaire

Dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire d’un contrat de travail pour manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité ayant causé un accident du travail, c’est à celui dernier de démontrer qu’il avait bien pris toutes les mesures exigées par la loi. C’est ainsi que juge…

Égalité dans le travail

6 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

TotalEnergies mise sur le renforcement des mesures liées à la parentalité pour garantir l’égalité professionnelle

Soucieux de réaffirmer leur attachement au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de garantir sa bonne application au sein de l’entreprise, les partenaires sociaux de TotalEnergies concluent un nouvel accord collectif en la matière. Signé le 24 novembre 2023 par la…

Organisation du travail

5 mars 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

La société Gedinor restreint le télétravail à deux jours par semaine pour réduire l’isolement des salariés

Le 2 février 2024, la société Gedinor et son délégué syndical CFTC ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée d’un an. Le télétravail a été mis en œuvre de 2020 à 2022, en raison de la pandémie de Covid-19, avec une journée de télétravail par semaine, rythme augmenté à 2 jours avec…

Acteurs et instances

Syndicats

29 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, juge qu’un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord collectif par le biais de l’exception d’illégalité. En l’espèce, un salarié en CDI à temps partiel voit ses…

28 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Thales AVS France bénéficient d’un remboursement de 75 % du prix d’un abonnement aux transports collectifs publics

S’inscrivant dans une démarche globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, le nouvel accord conclu le 15 novembre 2023 au sein de Thales AVS France, filiale du groupe Thales, encourage la mobilité douce. Signé par la direction et les…

26 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Non-respect par l’employeur des temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2024. Pour rappel : Selon…

22 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale

La société Bouygues Télécom et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, cet accord s’inscrit dans le cadre…

21 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Conditions de travail : pour 76% des salariés français, on n’en parle pas assez

La fatigue, la morosité ou même l’enthousiasme sont les mots qui décrivent mieux l’état d’esprit des salariés en France. Et pourtant, pour 76 % d’entre eux, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. Tels sont les enseignements principaux du premier indice du moral des salariés, publié…

Publics prioritaires

20 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Une participation à hauteur de 1000 euros pour l’achat d’appareillage aux salariés handicapés de la société Mary Automobiles

Le 27 décembre 2023, la société Mary automobiles a conclu avec ses syndicats un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées, pour une durée déterminée de trois ans. Cet accord repose sur l’objectif principal de maintenir et augmenter l’emploi au-delà de 6 % de salariés handicapés. Pour ce…

Organisation du travail

16 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un nouvel accord sur le télétravail au sein de Boursorama permet aux salariés de production de ne retourner sur site que deux jours par mois

Etant plébiscité par une large majorité des salariés, le dispositif du télétravail au sein de Boursorama se pérennise. A cet effet, un nouvel accord relatif au télétravail a été conclu, le 13 novembre 2023, entre la direction et la CFDT. Ledit accord prolonge et ajuste les deux régimes de…

Instances repésentatives du personnel

15 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels de la société Eurobeton

La société Eurobeton et son délégué syndical CFDT ont conclu un accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, pour une durée déterminée de 3 ans. Après avoir constaté que l’indice de sinistralité au titre des accidents de travail et…

Acteurs et instances

8 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…

Égalité dans le travail

8 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Des mesures pour les femmes ayant subi une fausse couche dans le nouvel accord sur l’égalité professionnelle de STEF Transport Tarbes

Le 27 décembre 2023, la société STEF Transport Tarbes et ses membres du CSE ont conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord fait suite à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative au…

5 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Revirement en matière du droit de la preuve : un mode de preuve obtenu de manière illicite ou déloyale doit désormais être accueilli aux débats

Un nouvel arrêt rendu le 22 décembre 2023 par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation change le régime quant au droit à la preuve. En l’espèce, un salarié qui exerce à domicile est mis à pied, puis licencié pour faute grave. L’employeur saisi d’abord le juge pour non-exécution du préavis et…

Organisation du travail

1 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

8 jours de télétravail supplémentaires accordés aux salariés handicapés du groupe M6

Le 12 janvier 2024, le groupe M6 et ses syndicats ont conclu un accord sur les modalités du télétravail pour une durée déterminée d’un an. Le télétravail est mis en place dans les entreprises du groupe M6 dès 2019, qui a depuis établi des principes fondateurs de ce mode d’organisation, comme le…

26 janvier 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement d’un salarié protégé : l’autorisation de l’inspecteur du travail s’impose au juge judiciaire

La décision d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé par l’autorité administrative s’impose au juge judiciaire. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 17 janvier 2024. En l’espèce, un salarié élu membre suppléant du comité d'entreprise, a été licencié pour…

Gestion de l'emploi

24 janvier 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

PSE : 81 % des ruptures de contrats de travail autorisées par l’administration sont exécutées

Après un pic enregistré durant la période de la crise sanitaire, le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)[1] autorisés par l’administration diminue. Il passe ainsi de 750 en 2014 à 299 en 2022. La même tendance se décrit normalement au niveau du nombre de ruptures de contrats de travail…