Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

11 avril 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion

Le 13 février 2024, La société Grand Lyon Habitat et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord recense des évolutions positives sur les actions menées en matière…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

4 avril 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité

Le 7 mars 2024, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie un rapport sur l’index égalité professionnelle crée en 2018 par la loi Avenir Professionnel[1]. Ce rapport est le fruit d’un travail mené par plusieurs acteurs afin d’évaluer l’index, mener un bilan sur ses forces et…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

2 avril 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?

Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

27 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site

A l’occasion du bilan de l’accord de groupe de 2019 portant sur le télétravail, les partenaires sociaux du groupe TF1 constatent la nécessité d’assouplir les conditions de présence sur site pour notamment « répondre à des situations dérogatoires particulières ». Cela étant, la direction et les…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

21 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne

La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. Pour la Ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, « les résultats 2024 de l’index confirment la tendance…

Emploi

Publics prioritaires

19 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe Safran renforce son attractivité auprès des jeunes

Soucieux des préoccupations actuelles des jeunes concernant l’impact environnemental et sociétal de leur emploi, l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, la possibilité de travailler dans d’autres pays et les perspectives d’évolution et de mobilité, le groupe Safran (équipementier…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

15 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes

Qu’ils soient du secteur privé ou public, les salariés français souffrent d’une dégradation de leur santé mentale et d’un désengagement au travail. C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Ipsos pour le cabinet Qualisocial[1], dont les résultats ont été publiés le 18 janvier 2024.…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 mars 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité

Le 18 janvier, la société Roquette Frères et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties ont choisi les domaines d’actions suivants : l’évolution professionnelle, la rémunération, la…

Emploi

11 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accident du travail : le salarié n’a pas à justifier la réalité du manquement commis par l’employeur pour appuyer une action en résiliation judiciaire

Dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire d’un contrat de travail pour manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité ayant causé un accident du travail, c’est à celui dernier de démontrer qu’il avait bien pris toutes les mesures exigées par la loi. C’est ainsi que juge…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

6 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

TotalEnergies mise sur le renforcement des mesures liées à la parentalité pour garantir l’égalité professionnelle

Soucieux de réaffirmer leur attachement au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de garantir sa bonne application au sein de l’entreprise, les partenaires sociaux de TotalEnergies concluent un nouvel accord collectif en la matière. Signé le 24 novembre 2023 par la…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

5 mars 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

La société Gedinor restreint le télétravail à deux jours par semaine pour réduire l’isolement des salariés

Le 2 février 2024, la société Gedinor et son délégué syndical CFTC ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée d’un an. Le télétravail a été mis en œuvre de 2020 à 2022, en raison de la pandémie de Covid-19, avec une journée de télétravail par semaine, rythme augmenté à 2 jours avec…

Acteurs et instances

Syndicats

29 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, juge qu’un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord collectif par le biais de l’exception d’illégalité. En l’espèce, un salarié en CDI à temps partiel voit ses…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

28 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Thales AVS France bénéficient d’un remboursement de 75 % du prix d’un abonnement aux transports collectifs publics

S’inscrivant dans une démarche globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, le nouvel accord conclu le 15 novembre 2023 au sein de Thales AVS France, filiale du groupe Thales, encourage la mobilité douce. Signé par la direction et les…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

26 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Non-respect par l’employeur des temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2024. Pour rappel : Selon…

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

22 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale

La société Bouygues Télécom et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, cet accord s’inscrit dans le cadre…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

21 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Conditions de travail : pour 76% des salariés français, on n’en parle pas assez

La fatigue, la morosité ou même l’enthousiasme sont les mots qui décrivent mieux l’état d’esprit des salariés en France. Et pourtant, pour 76 % d’entre eux, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. Tels sont les enseignements principaux du premier indice du moral des salariés, publié…

Emploi

Publics prioritaires

20 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Une participation à hauteur de 1000 euros pour l’achat d’appareillage aux salariés handicapés de la société Mary Automobiles

Le 27 décembre 2023, la société Mary automobiles a conclu avec ses syndicats un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées, pour une durée déterminée de trois ans. Cet accord repose sur l’objectif principal de maintenir et augmenter l’emploi au-delà de 6 % de salariés handicapés. Pour ce…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

16 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un nouvel accord sur le télétravail au sein de Boursorama permet aux salariés de production de ne retourner sur site que deux jours par mois

Etant plébiscité par une large majorité des salariés, le dispositif du télétravail au sein de Boursorama se pérennise. A cet effet, un nouvel accord relatif au télétravail a été conclu, le 13 novembre 2023, entre la direction et la CFDT. Ledit accord prolonge et ajuste les deux régimes de…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

15 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels de la société Eurobeton

La société Eurobeton et son délégué syndical CFDT ont conclu un accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, pour une durée déterminée de 3 ans. Après avoir constaté que l’indice de sinistralité au titre des accidents de travail et…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

8 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…

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Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion

« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité

Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?

Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site

Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne

Le groupe Safran renforce son attractivité auprès des jeunes

Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité

Accident du travail : le salarié n’a pas à justifier la réalité du manquement commis par l’employeur pour appuyer une action en résiliation judiciaire

TotalEnergies mise sur le renforcement des mesures liées à la parentalité pour garantir l’égalité professionnelle

La société Gedinor restreint le télétravail à deux jours par semaine pour réduire l’isolement des salariés

Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité

Les salariés de Thales AVS France bénéficient d’un remboursement de 75 % du prix d’un abonnement aux transports collectifs publics

Non-respect par l’employeur des temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale

Conditions de travail : pour 76% des salariés français, on n’en parle pas assez

Une participation à hauteur de 1000 euros pour l’achat d’appareillage aux salariés handicapés de la société Mary Automobiles

Un nouvel accord sur le télétravail au sein de Boursorama permet aux salariés de production de ne retourner sur site que deux jours par mois

Nouvel accord sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels de la société Eurobeton

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Conférence : Arrêts de travail quelle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété