Le 20 octobre 2023, la société Avigros et son CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée indéterminée. Soucieux de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, cet accord leur permet, sur la base du volontariat, d’obtenir un jour de télétravail par semaine, dès lors qu’ils remplissent les conditions demandées. Le suivi de l’accord est garanti par le CSE qui se réunit une fois par an, pour vérifier son efficacité à travers les indicateurs suivants : Le nombre de personnes en télétravail, le nombre de demandes sur l’année ou encore le nombre de refus.
Voici, sous forme de tableau, les mesures prévues par l’accord.
Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’entreprise AVIGROS | |
Conditions d’accès au télétravail | Le salarié doit remplir trois conditions cumulatives : - Avoir fait preuve d’autonomie professionnelle et de responsabilisation dans l’exécution de ses missions ; - Être capable de travailler à distance de manière autonome. Le salarié éligible doit disposer d’une parfaite connaissance de son poste de travail ; - Être en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel à 80% (soit 4/5ème) minimum. Ainsi, les salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou autres formes de contrats « aidés » sont exclus du dispositif. |
Mise en œuvre du télétravail | Le salarié voulant bénéficier du télétravail doit en faire la demande auprès de son manager, à l'écrit en remplissant le formulaire en annexe de l'accord. L'acceptation par le manager donne lieu à un avenant au contrat de travail qui précise les modalités d’exécution et doit être rempli en tenant compte de la liste détaillé dans l’accord. En cas de rejet, le manager motive obligatoirement son refus. La fréquence et la répartition du télétravail dépendent du contrat de travail du salarié :
Le choix du jour de télétravail résulte d’un commun accord entre le salarié et le manager. Le télétravail repose sur un principe de non-indemnisation étant donné qu’il dépend de la volonté du salarié. |
Accompagnement |
Le salarié en télétravail se voit fournir un équipement composé d’un ordinateur portable avec les applications nécessaires ainsi que tout autre matériel nécessaire, à l’exclusion d’une imprimante et de scanner, le salarié étant invité à utiliser ceux présents sur le lieu de travail. L’accord exige qu’il fournisse à l’appui de sa demande une attestation d’assurance. L’accord rappelle que le salarié veille à se connecter aux horaires de travail pour garantir son droit à la déconnexion.
Le salarié bénéficie d’une période d’adaptation de 3 mois permettant de vérifier s’il a les aptitudes nécessaires pour exercer son poste en télétravail. Le manager forme le salarié à l’utilisation du matériel qui lui ait fourni, et veille au respect des temps de travail des salariés pour garantir un bon suivi du télétravail. Le suivi de la charge de travail est assuré par les managers dans le cadre de l’entretien annuel, professionnel ou autre, pour vérifier une compatibilité entre le télétravail et la vie privée du salarié.
La commission santé sécurité et conditions de travail identifie les risques liés au télétravail. Elle prévient le salarié qui se met en conformité pour poursuivre le télétravail. |
Fin du dispositif | L’accord prévoit que toute demande de suspension temporaire ou de cessation du télétravail doit être adressé aux parties par écrit, dans un délai de 7 jours calendaires. Ce délai saute si le salarié enfreint les règles suivantes : - Non-respect des règles et procédures de l’entreprise, des règles de sécurité, des règles de confidentialités et de protection des données ; - Problèmes techniques ou en l’absence de locaux de travail à domicile adaptés ou ne respectant pas les normes en vigueur ; - Risque durable de désorganisation du service, et après avis du service Ressources Humaines ; - Changement de poste du salarié si les conditions ne sont plus réunies après examen du nouveau poste. |
Vous trouverez ci-dessous, l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la société Avigros.