Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone
Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail.…
Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel
La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts…
Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…
Avis d’inaptitude : la Cour de Cassation apporte des précisions sur les mentions susceptibles d’être contestées devant un juge
Un salarié peut contester en référé la mention de l’avis d’inaptitude prescrivant une impossibilité de reclassement, puisque celle-ci se rapporte à des éléments de nature médicale. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024. Pour rappel : L’artic…
Spie Industrie souhaite féminiser ses postes
Reconnaissant « que la mixité, la diversité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement collectif et d’équilibre social », les partenaires sociaux de Spie Industrie renouvellent leurs engagements en faveur de l’égalité professionnelle. Un…
L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé
Les enseignements tirés de la 3ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail[1], publiée par le groupe APICIL le 4 juillet 2024, se montrent encourageants : le taux d’absentéisme en 2023 enregistre un recul de 0,59 point par rapport à 2022 (soit 5,17%), suivi d’une diminution de 7,67 points du…
L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire
En 2019, soit avant l’émergence de la crise sanitaire, le pays recense 101 000 accidents de trajet professionnel avec au moins un jour d’arrêt de travail, dont 7200 entrainent la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 297 sont mortels. Tels sont les renseignements majeurs d’une…
Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4…
Mercedes-Benz France réinvente ses outils de diagnostic des éventuels écarts entre la situation professionnelle des femmes et des hommes
Considérant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et comme une nécessité et comme un atout pour sa compétitivité, l’entreprise Mercedes-Benz France réaffirme ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CGT concluent, le 28 juin 2024,…
Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne
L’absence d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement, n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2024. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité…
Est nul le licenciement d’un salarié qui s'est masturbé dans son véhicule de fonction
La Chambre sociale a rappelé dans de circonstances très particulières, que la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement. Pour rappel : Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire,…
Renault Group mise sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle pour garantir l’égalité F/H
Fort d’une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité, Renault Group France réaffirme ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO concluent, le 20 octobre 2023, un nouvel…
Salariés protégés : une information directe de l’employeur est requise pour se prévaloir de la protection contre le licenciement
Un salarié titulaire d’un mandant extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui y est attachée dès lors qu’il n’a pas informé son employeur de l’existence de ce mandat. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Pour rappel :…
Nouvel accord télétravail de IQERA : une aide de 150 euros maximum par salarié pour les dépenses de mobilier bureau ou matériel informatique nécessaire au télétravail
Le 24 mai 2024, la société IQERA service et ses syndicats ont conclu un accord collectif relatif au télétravail, pour une durée de 3 ans. Tout en rappelant que le travail en présentiel doit rester l’organisation du travail privilégiée au sein de l’entreprise, l’accord met en place le télétravail qui…
Nouvel accord égalité F/H de Thales : développement des stages et des contrats d’apprentissage à destination des femmes pour favoriser la mixité
Le 11 avril 2024, la société Thales et ses syndicats ont conclu un accord portant sur les plans d’actions dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord s’inscrit dans la continuité des plans d’actions précédant et vise à…
Ne pas informer son employeur d’une relation amoureuse avec un collègue de travail caractérise un manquement à l’obligation de loyauté
La dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié avec un(e) collègue de travail est-elle de nature à justifier un licenciement disciplinaire ? C’est la question à laquelle la Cour de Cassation a été invitée à répondre par un arrêt rendu le 29 mai 2024. En l’espèce, un salarié engagé en…
Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique
Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la…
Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail
Un salarié ne peut pas s’abstenir de suivre l’horaire collectif de travail, et cela malgré l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la modification de l'horaire par l’employeur. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024…
Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?
Organisé de manière essentiellement informelle, le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022 se concentre le plus souvent aux sujets des conditions de travail et temps de travail. C’est un des enseignements principaux d’une étude publiée par la Dares le 16 mai 2024[1]. Des…
Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale
Le 2 mai 2024, L’UES SNCF Connect & Tech et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Ayant pour objectif que la démarche de qualité de vie au travail soit vivante,…