S’inscrivant dans une démarche globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, le nouvel accord conclu le 15 novembre 2023 au sein de Thales AVS France, filiale du groupe Thales, encourage la mobilité douce. Signé par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, pour une durée indéterminée, ledit accord prévoit plusieurs mesures d’accompagnement et de prise en charge des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Vous trouverez, ci-après, une synthèse des mesures proposées par l’accord :
Accord relatif à la mobilité douce de la société Thales AVS France SAS | |
Eligibilité |
En CDI, CDD, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en stage. Sont exclus : Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction mis à disposition par l’entreprise, avec prise en charge des frais de carburant ou de l’alimentation électrique.
Trajets entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail. Concernant les déplacements professionnels, des dispositions spécifiques (non cumulables avec les présents dispositifs) existent dans un accord groupe du 23 novembre 2021. |
Mesures d’accompagnement des déplacements entre le domicile et le lieu de travail |
Cette mesure concerne : -les abonnements multimodaux (divers moyens de transport empruntés) à nombre de voyages illimité ; -les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ; -les cartes et abonnements de transports publics mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité ; -les abonnements à un service public de location de vélos. Cette prise en charge s’effectue sur justificatif. A noter que les tickets achetés à l’unité ne sont pas pris en charge. Par ailleurs, une application au prorata sera effectuée pour les personnes dont le contrat ou la convention ne couvre pas une année complète.
Cette mesure concerne : -les déplacements en vélo personnel (salarié propriétaire ou non du vélo) mécanique ou à assistance électrique, avec une prise en charge de 0,25€ par kilomètre parcouru ; -les déplacements en covoiturage, avec une prise en charge de 2€ par trajet pour le conducteur et pour le passager. Un seul aller-retour par jour travaillé est couvert. Pour en bénéficier, les salariés concernés doivent transmettre une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective de leur vélo personnel et/ou du recours effectif au covoiturage. Spécifiquement pour les salariés en vélo personnel, il est exigé à ce que ceux-ci suivent (tous les trois ans a minima) une sensibilisation à la sécurité routière organisée par l’entreprise et soumettent l’attestation de présence et/ou de réussite avec leur demande d’indemnisation. A noter que le versement intervient une fois par an sur la paie de janvier. N.B. La prise en charge des transports publics collectifs et le forfait mobilités durables sont cumulables, leur montant ne pouvant pas pourtant dépasser le plafond de 800€ par an et par salarié.
Cette mesure concerne les salariés en CDI, qui doivent à ce titre effectuer leur demande (en joignant le devis) à la DRH, et lui transmettre la facture après l’achat . Le remboursement de l’avance sera opéré sur une période maximale de 24 mois dans la limite de 10% du salaire net mensuel, ou sur une période de 36 mois maximum en cas de situation financière difficile. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif à la mobilité douce de la société Thales AVS France SAS.