PSE : 81 % des ruptures de contrats de travail autorisées par l’administration sont exécutées

Après un pic enregistré durant la période de la crise sanitaire, le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)[1] autorisés par l’administration diminue. Il passe ainsi de 750 en 2014 à 299 en 2022. La même tendance se décrit normalement au niveau du nombre de ruptures de contrats de travail autorisées : il passe de 66 200 en 2014 à 23 100 en 2022. C’est ainsi que révèle la Dares dans une étude publiée le 18 janvier 2024.

• Un taux d’exécution de ruptures de contrats de travail élevé

L’étude remarque qu’en moyenne, quatre ruptures sur cinq demandées à l’administration sont réellement mises en œuvre. Ainsi, concernant l’année 2021, sur les 86 ruptures de contrats envisagées par les entreprises au moment de leur demande à l'administration, 73 ruptures en moyenne sont exécutées à l'issue des PSE validés. Pour la période 2018 – 2021, les entreprises déclarent effectuer 55 ruptures sur 68 demandées à l’administration (soit 81 %).

• Des PSE qui génèrent des licenciements économiques pour 63% des salariés

Les données concernant la période 2018-2021, démontrent que 63 % des salariés concernés par un PSE font l’objet d’un licenciement et 27 % quittent volontairement leur emploi. Par ailleurs, 9 % bénéficient d’un reclassement interne au sein de l’entreprise ou de son groupe. A noter que sur la même période, un taux plus important de reclassements et départs volontaires se constate dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus : 53 % des salariés concernés par un PSE optent pour un départ volontaire et 13 % bénéficient d’un reclassement en interne (contre respectivement 7 % et 4 % dans les entreprises de moins de 100 salariés).

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Focus No 6, Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre, janvier 2024.