Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…

Emploi

Publics prioritaires

13 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

« Les taux d’emploi et d’activité des seniors sont au plus haut depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 6 septembre 2023[1]. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », ne…

Acteurs et instances

Syndicats

12 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

C’est à la date à laquelle l’employeur est informé de la démission d’un délégué syndical que la fin du mandat de ce dernier prend effet. C’est ainsi que se prononce la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L2411-3 du Code du travail :…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

6 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

1 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

« Alors même que le surinvestissement éducatif des jeunes femmes se poursuit, cela ne se traduit pas par une amélioration significative de leurs situations sur le marché du travail ». Tel est le principal constat du rapport du Céreq, publié le 6 juillet 2023, qui fait état d’une persistance des…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

29 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…

Organisation du travail

24 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

Par un accord conclu le 24 juillet 2023 avec la CGT-FO, l’Association Groupe SOS Santé allonge la durée du travail quotidien en passant de 10 heures à 12 heures par jour. Cet accord fait suite à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023, ainsi qu’aux revendications de plusieurs…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

23 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle

Le 4 juillet 2023, la société Corrèze Habitat et l'organisation syndicale CGT-FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-1 du code du travail prévoyant l’obligation de négocier sur le…

Gestion de l'emploi

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela Binda

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Par un accord d’entreprise conclu le 11 juillet 2023 avec les membres du CSE, la société Vocaza instaure un programme de cooptation pour assurer le recrutement de nouveaux talents car les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’édition de…

Emploi

21 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

17 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

11 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche

Par un accord d'entreprise conclu le 26 juillet 2023, la société Carrosserie de la Maison Blanche adopte une organisation pluri-hebdomadaire du travail en cycle de deux semaines : une semaine de cinq jours et une semaine de quatre jours. Ce système original a été choisi par référendum et commencera…

Emploi

10 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles

En 2022, la hausse de la mobilité des salariés du privé constitue le produit de motivations et de démarches volontaires, facilitées par des conjonctures favorables sur le marché du travail. Tant les difficultés de recrutement, que la crise sanitaire semblent avoir incité les salariés à quitter leur…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

9 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés des Agences de Papa bénéficient d’un jour de congé à la date de leur anniversaire

Soucieux de garantir « un véritable bien-être au travail », les partenaires sociaux des agences immobilières digitales « Les Agences de Papa » permettent à leurs salariés de ne pas travailler le jour de leur anniversaire. Un accord collectif a été conclu dans ce sens, le 15 juin 2023, entre la…

Acteurs et instances

4 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation

Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la preuve en matière de discrimination syndicale. Selon elle, il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre le licenciement d’un salarié, jugé sans cause réelle et sérieuse, et la demande…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…

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Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche

En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles

Les salariés des Agences de Papa bénéficient d’un jour de congé à la date de leur anniversaire

Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation

Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

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Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail