Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

25 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche

Dans une étude publiée le 20 septembre 2023, la DARES partage le résultat des testings menés par Émilie ARNOULT entre 2019 et 2021 sur la question suivante : Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ? Suite aux tests réalisés par le biais de dépôt de CV de candidats…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

25 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi

Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

24 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…

Emploi

18 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail

Par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation se prononce sur l’équivalence des droits à congé payé entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail. En jugeant ainsi, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. …

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

11 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques

Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

5 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation

Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

27 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE

Le 26 juillet 2023, la société ENGIE et ses syndicats CFE-CGC et CFDT ont conclu un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés, pour une durée déterminée de trois ans, reconductible sur deux ans. Des dispositions intéressantes ont été adoptées concernant la mobilité…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

26 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée

Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…

Emploi

Gestion de l'emploi

25 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Le recours à la pratique du « client mystère »[1] pour procéder à une évaluation professionnelle est licite, dès lors que le salarié et le CSE avaient été préalablement informés. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023. Pour rappel : Confor…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

20 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena

Le 25 juillet 2023, la société INDENA et ses syndicats FO et CFE/CGC, ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord est ponctué d’objectifs que la société souhaite remplir à l’issue de sa mise en place, et qui…

Qualité de vie au travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…

Emploi

Publics prioritaires

13 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

« Les taux d’emploi et d’activité des seniors sont au plus haut depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 6 septembre 2023[1]. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », ne…

Acteurs et instances

Syndicats

12 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

C’est à la date à laquelle l’employeur est informé de la démission d’un délégué syndical que la fin du mandat de ce dernier prend effet. C’est ainsi que se prononce la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L2411-3 du Code du travail :…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

6 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

1 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

« Alors même que le surinvestissement éducatif des jeunes femmes se poursuit, cela ne se traduit pas par une amélioration significative de leurs situations sur le marché du travail ». Tel est le principal constat du rapport du Céreq, publié le 6 juillet 2023, qui fait état d’une persistance des…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

29 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…

Organisation du travail

24 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

Par un accord conclu le 24 juillet 2023 avec la CGT-FO, l’Association Groupe SOS Santé allonge la durée du travail quotidien en passant de 10 heures à 12 heures par jour. Cet accord fait suite à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023, ainsi qu’aux revendications de plusieurs…

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L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche

Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail

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Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

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