Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

ACCORD SUR LES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DITES ATYPIQUES

Travail de nuit

Les travailleurs de nuit ont le droit à une majoration de salaire de 15 %.

L’accord prévoit une mesure pour les parents effectuant un travail de nuit : ces derniers ont une priorité absolue pour l’affectation à un emploi disponible de jour compatible avec leur qualification, lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans.

Temps de repos

• L’accord prévoit que les heures de nuit réalisées donnent lieu à un repos annuel de 4 jours, dans le cadre du repos compensateur, prévu par l’article L3122-15 du code du travail.
• Une pause de 20 minutes est exigée avant la réalisation de 6 heures consécutives de travail. 
• L’accord prévoit que les salariés et leur supérieur hiérarchique établissent les plannings mensuels, devant obligatoirement contenir deux jours de repos consécutifs par semaine.

Travail le dimanche et jours fériés

Le travail du dimanche est vigoureusement réglementé par l’accord du 9 juin. Toutefois, cet accord précise les éléments suivants :

• Les travailleurs ont le droit à deux jours de repos consécutifs par semaine en privilégiant les week-ends, avec l’obligation d’octroyer au moins un dimanche par mois.
• Les salariés ont le droit à une majoration de 50 %.

Quant aux jours fériés, les heures travaillées donnent lieu à une majoration de 100 %.

L’astreinte

L’accord prévoit pour les salariés une prime d’astreinte de 4 euros de l’heure.

Les astreintes se réalisent par tranche horaire et s’organise selon le volontariat. Si personne ne se présente, l’astreinte est imposée et les salariés concernés sont prévenus dans un délai de 7 jours, voire deux jours, en cas de circonstances exceptionnelles.

Le télétravail

L’accord prévoit que tous les salariés sont concernés par le télétravail, qui s’organise uniquement sur la base du volontariat.

Toutefois, il faut respecter une exigence d’éligibilité, prévue par les conditions suivantes :

- Il faut au moins 80 % d’une durée de travail à temps plein,

- Le salarié doit faire une activité pouvant s’effectuer en télétravail,

- C’est une démarche volontaire dont l’accord du responsable hiérarchique est nécessaire.

Période d’adaptation obligatoire

• Tout passage en télétravail débute obligatoirement par une période d’adaptation de deux mois afin de déterminer si le télétravail convient au salarié et à l’entreprise.
• Dans le cas contraire, il pourra être mit fin au télétravail dans un délai de 7 jours.  

Le télétravail pourra s’effectuer deux jours maximum par semaine et dix jours maximum par mois.

L’accord prévoit que les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés à hauteur de 1,50 euros par jour de télétravail. De plus, c’est à l’entreprise de fournir le matériel en télétravail, qui s’assure également de son installation.

Santé et sécurité au travail

• L’accord prévoit que le suivi en télétravail consiste en un entretien annuel entre le salarié et le responsable hiérarchique, pour échanger sur les conditions d’activité du salarié, sa performance et sa charge de travail.
• Les salariés en télétravail ont la même couverture accident, décès et maladie, ainsi que le même suivi par le service de santé que les salariés en présentiel.
• Si un arrêt de travail survient un jour de télétravail, ce dernier ne peut être reporté à une date ultérieure.