Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la qualité de vie et des conditions de travail. Signé par la direction et organisations syndicales représentatives CFDT, CGT et Unsa, ledit accord a pour but de « structurer la démarche de prévention et de gestion des situations conflictuelles entre salariés, en définissant des outils opérationnels ».
Le tableau, ci-dessous, synthétise les principaux outils de gestion et de prévention des situations conflictuelles prévus dans l’accord :
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail portant sur le maintien de relations de travail constructives |
Organisation des réunions de prévention et de résolution | - Objectifs : identifier la situation conflictuelle en l’objectivant; s'assurer, dans la mesure du possible, de la prise en compte des préoccupations des différentes parties; définir des actions et des solutions et prévenir les situations de risques.
- Organisation : Dispositif sur proposition de l’employeur ou sur demande d’une ou plusieurs parties, en cas d’identification d’une situation conflictuelle. Son organisation est prévue par le supérieur hiérarchique des parties concernées et le service RH.
- Déroulement au cas par cas : 1. En formation restreinte lorsque les tensions interpersonnelles en cause se situent à un stade relativement précoce. Dans ce cas, un premier entretien entre les parties concernées et leur responsable hiérarchique est tenu. 2. En formation élargie, lorsque la formation restreinte n'est pas adaptée à la situation en cause ou lorsque celle dernière n’est pas souhaitée par l'une des parties. Ainsi, une réunion aura lieu entre les parties concernées, le service RH et, si les parties le demandent, les représentants du personnel ou les délégués syndicaux. Dans le cas où un salarié concerné par cette situation conflictuelle ne souhaite pas/ ne parvient pas à s'exprimer, l’accord recommande un premier contact de celui-ci par le supérieur hiérarchique pour tenter de libérer sa parole.
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Recours à une médiation externe | - Objectif : pallier à l’insuffisance ou l’échec des autres dispositifs de prévention et de résolution, en vue de : renouer le dialogue et libérer la parole des parties; apaiser et clarifier les sentiments, les émotions; trouver une solution adaptée et acceptée par les parties concernées et préserver les futures relations de travail.
- Organisation : Le recours au médiateur se fait sur demande d'une ou plusieurs parties.
- Déroulement : Le déroulement de la réunion de médiation est défini par les parties. Dans ce sens, celles dernières signeront un protocole avec l’ANCV, reprenant les principes directeurs de cette médiation, les missions confiées au médiateur, et les modalités pratiques du dispositif (périmètre du dispositif, durée, entretiens prévus…). La médiation peut être individuelle ou collective.
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Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique | - Objectifs : Dispositif en soutien de acteurs de santé au travail, en vue de : permettre aux salariés en difficulté de s’exprimer; les aider dans leurs problématiques individuelles et/ou collectives; trouver des solutions adaptées; diagnostiquer et évaluer les risques de santé physique et psychique potentiels; orienter les salariés vers la médecine du travail ou des structures spécialisées.
- Organisation et modalités : La cellule sera confiée à un prestataire spécialisé. Tout salarié concerné peut aborder, via un numéro dédié, toute problématique en lien avec le travail, qui aurait un impact sur sa sphère professionnelle et/ou personnelle.
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Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail portant sur le maintien de relations de travail constructives au sein de l’ANCV.