Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

10 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire

« Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit, ou le week-end ? », examine la Dares dans une nouvelle étude publiée le 3 mai 2023. En s’appuyant sur les données issues de l’enquête Emploi de l’Insee, l’étude révèle que pour un salarié à temps complet, travailler le soir (entre 20h…

Emploi

8 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)

« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné…

Acteurs et instances

Syndicats

7 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation clarifie l’ambiguïté que présentent les règles relatives à la renonciation, par un candidat ou un élu ayant obtenu au moins 10 % des voix aux dernières élections au CSE, à être désigné délégué syndical. La Cour précise que, si le délégué…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

2 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

1 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations

« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

25 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux

Dans le cadre de l’accord du 23 mars 2023 relatif au temps de travail, la direction d’Engie My Power et son comité social et économique (CSE) lancent le projet pilote de « Flexy Friday ». Prévue pour une durée de trois mois, cette expérimentation permet au personnel en contrat à durée indéterminée…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

Emploi

Publics prioritaires

19 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs

Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés aidants de l’UES Apicil bénéficient du dispositif de don de jours

Dans une démarche d’actualisation du dispositif de don de jours, déjà mis en place par l’accord du 18 novembre 2015, l’unité économique et sociale (UES) Apicil (Actil, Apicil Agirc-Arrco, Apicil Santé Prévoyance et Apicil Transverse) conclut un nouvel accord relatif à l’accompagnement des salariés…

Emploi

10 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail : l’employeur est tenu de le mettre en place pour respecter son obligation de reclassement

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation juge qu’un employeur est tenu d’aménager en télétravail, conformément aux recommandations du médecin du travail, un poste occupé par un salarié déclaré inapte, lorsque celui-ci est compatible avec ses fonctions. En l’espèce, une salariée…

Qualité de vie au travail

6 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Bayer renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

L’article L.2281-1 du Code du travail dispose que : “Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

5 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale

Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale. En l’espèce, une…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

4 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

3 avril 2023 - Auteur(e) : Maria Evdokia Liakopoulou

Organisation du travail et emploi des seniors : ce que demandent les DRH

« L'organisation du travail est bouleversée à l'heure actuelle », signalent les dirigeants DRH dans le cadre d’une enquête menée par l’Association nationale des DRH (ANDRH), dont les résultats ont été publiés le 13 mars 2023[1]. Si l’inflation constitue l’un des enjeux majeurs actuels, la majorité…

Emploi

30 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

CDD successifs : attention pas de rupture anticipée du CDD pour faute grave si les faits reprochés sont commis au cours du CDD précédent

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, par la chambre sociale, les Hauts magistrats s'interrogent sur la question de savoir si l’employeur peut rompre de manière anticipée un CDD pour une faute commise lors d’un précédent CDD. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'assistante…

Qualité de vie au travail

29 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle

Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…

Emploi

27 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Inaptitude : l’avis du médecin du travail jugeant les postes proposés incompatibles peut justifier l’impossibilité de reclassement

Dans un arrêt du 1 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur, suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats considèrent qu’un employeur est dans l’impossibilité de remplir ladite obligation lorsqu’un avis du médecin du…

Conditions du travail

23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ?

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice. En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

Égalité professionnelle F/H

22 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Supprimer les disparités professionnelles et économiques entre les hommes et les femmes : " TOUTES ET TOUS ÉGAUX "

A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2023-2027). L’égalité entre les hommes et les femmes étant la grande cause des quinquennats du Président, ce…

Acteurs et instances

Syndicats

21 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation revient sur les conditions de recevabilité de l’action en justice introduite par un syndicat en cas de violation des dispositions d’un accord collectif. Pour la Haute juridiction, la circonstance que seuls quelques salariés d'une entreprise ou…

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L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire

Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)

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Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

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Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux

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