Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

25 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux

Dans le cadre de l’accord du 23 mars 2023 relatif au temps de travail, la direction d’Engie My Power et son comité social et économique (CSE) lancent le projet pilote de « Flexy Friday ». Prévue pour une durée de trois mois, cette expérimentation permet au personnel en contrat à durée indéterminée…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

Emploi

Publics prioritaires

19 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs

Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés aidants de l’UES Apicil bénéficient du dispositif de don de jours

Dans une démarche d’actualisation du dispositif de don de jours, déjà mis en place par l’accord du 18 novembre 2015, l’unité économique et sociale (UES) Apicil (Actil, Apicil Agirc-Arrco, Apicil Santé Prévoyance et Apicil Transverse) conclut un nouvel accord relatif à l’accompagnement des salariés…

Emploi

10 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail : l’employeur est tenu de le mettre en place pour respecter son obligation de reclassement

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation juge qu’un employeur est tenu d’aménager en télétravail, conformément aux recommandations du médecin du travail, un poste occupé par un salarié déclaré inapte, lorsque celui-ci est compatible avec ses fonctions. En l’espèce, une salariée…

Qualité de vie au travail

6 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Bayer renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

L’article L.2281-1 du Code du travail dispose que : “Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

5 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale

Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale. En l’espèce, une…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

4 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

3 avril 2023 - Auteur(e) : Maria Evdokia Liakopoulou

Organisation du travail et emploi des seniors : ce que demandent les DRH

« L'organisation du travail est bouleversée à l'heure actuelle », signalent les dirigeants DRH dans le cadre d’une enquête menée par l’Association nationale des DRH (ANDRH), dont les résultats ont été publiés le 13 mars 2023[1]. Si l’inflation constitue l’un des enjeux majeurs actuels, la majorité…

Emploi

30 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

CDD successifs : attention pas de rupture anticipée du CDD pour faute grave si les faits reprochés sont commis au cours du CDD précédent

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, par la chambre sociale, les Hauts magistrats s'interrogent sur la question de savoir si l’employeur peut rompre de manière anticipée un CDD pour une faute commise lors d’un précédent CDD. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'assistante…

Qualité de vie au travail

29 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle

Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…

Emploi

27 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Inaptitude : l’avis du médecin du travail jugeant les postes proposés incompatibles peut justifier l’impossibilité de reclassement

Dans un arrêt du 1 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur, suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats considèrent qu’un employeur est dans l’impossibilité de remplir ladite obligation lorsqu’un avis du médecin du…

Conditions du travail

23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ?

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice. En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

Égalité professionnelle F/H

22 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Supprimer les disparités professionnelles et économiques entre les hommes et les femmes : " TOUTES ET TOUS ÉGAUX "

A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2023-2027). L’égalité entre les hommes et les femmes étant la grande cause des quinquennats du Président, ce…

Acteurs et instances

Syndicats

21 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation revient sur les conditions de recevabilité de l’action en justice introduite par un syndicat en cas de violation des dispositions d’un accord collectif. Pour la Haute juridiction, la circonstance que seuls quelques salariés d'une entreprise ou…

Emploi

17 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Formations CPF : Quel taux d’abandon ?

«Plus d’un tiers des abandons sont liés au manque de temps des formés», révèlent les premiers résultats des enquêtes menées par la Dares et France Compétence visant à mieux comprendre les usages du Compte personnel de formation (CPF)[1]. Celle dernière permet de réaliser un focus sur les formations…

Publics prioritaires

15 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La charge partagée demeure en matière de licenciement d’un lanceur d’alerte

L’article L.4131-1 du code du travail, dispose que « le travailleur doit alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans…

Qualité de vie au travail

13 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les femmes sont-elles satisfaites de leur situation dans l’entreprise ?

Ce sont 15% des femmes à estimer que, depuis 10 ans, leur situation dans les entreprises en France est de moins en moins satisfaisante. Par ailleurs, 17% d’entre elles se déclarent moins écoutées qu'auparavant. C’est ce qui ressort du sondage réalisé par Opinionway pour l’organisation Ethic et…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

11 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Résultats de l’index égalité professionnelle 2023 : un bilan plutôt positif mais des efforts restent à fournir

La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. C’est ainsi qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente, le 8 mars, le bilan du dispositif pour…

Emploi

Publics prioritaires

9 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’affirmation des juges de cassation de la possibilité d’exercer une pratique sportive durant un arrêt de travail

L’arrêt maladie suspend le contrat du travail. Cependant le salarié demeure tenu par une obligation de loyauté envers l’employeur. Article L.1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. L’arrêt maladie interdit-t-il au salarié toute activité ? Le salarié peut-il exercer une…

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