Le 22 mai 2023, le ministère du travail a présenté un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal qui guidera l’action de l’État jusqu’en 2027. Parmi ses 34 mesures, plusieurs exigent la participation des partenaires sociaux pour accomplir les objectifs fixés par le gouvernement.
Tout d’abord, le gouvernement s’attache à conserver son partenariat avec les branches. Pour ce faire, il s’assure à la fois que les partenaires contribuent à cette lutte, par le biais de sensibilisation des salariés, de prévention ou encore de signalements, mais aussi que les accords sont bien opérationnels.
Il prévoit également l’actualisation des conventions collectives dans plusieurs secteurs (secteur du travail temporaire, du spectacle vivant et enregistré, de l’agriculture et du déménagement), ainsi que la conclusion d'accords pour les secteurs n’ayant pas encore de convention. Dans la même lignée, est prévu la signature d’une convention entre les partenaires sociaux, le ministère du travail et la Mission Interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Pour lutter contre les faux statuts qui privent les salariés de leurs droits et nuisent à la concurrence loyale entre les entreprises, des travaux de réflexion seront menés sur les responsabilités des plateformes organisant la mise en disposition de faux travailleurs indépendants auprès d’entreprises clientes. Dans ce même objectif, le ministère veut favoriser les échanges d’informations entre les Plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangères et les corps de contrôle pour identifier les entreprises recourant au contournement des règles relatives à l’emploi de stagiaire.
Selon les mesures du plan, des campagnes d’information et la distribution de guides seront organisées pour informer les employeurs et salariés détachés de leurs obligations, dont l’obligation de vigilance, et droits en matière de travail et de sécurité sociale.
Enfin, le plan prévoit la mise à jour d’une circulaire sur le travail illégal interministérielle du 28 novembre 2012, relative aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le travail illégal afin notamment d’y intégrer le dispositif de fermeture administrative pour travail illégal.
Vous trouverez ci-dessous le Plan dans son intégralité.