Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif au télétravail. Signé par la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, ledit accord entend ouvrir davantage l’accès au télétravail que son prédécesseur de 2015. C’est ainsi que le télétravail est désormais intégré « comme mode de travail habituel (…), en alternance avec du travail sur site ». Son développement sera poursuivi « sur la base de modalités plus larges, permettant de tenir compte de l’expérience acquise dans la pratique du télétravail, de la diversité des activités et des attentes des salariés ».
Accord relatif au télétravail de la société ING Bank France | |
Eligibilité |
-Etre titulaire d’un CDI, ou d’un CDD à temps plein ou à temps partiel, et se trouver la période d’intégration ; -Disposer d’une capacité d’autonomie suffisante dans le poste occupé ; -Occuper un poste dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe ; - Accéder de son domicile à tous les outils, données, logiciels, et applications nécessaires à son activité professionnelle ; -Répondre aux exigences techniques minimales requises : disposer d’un espace de travail dédié et adapté à ce mode d’organisation, une connexion internet haut débit, et une installation électrique conforme.
Stagiaires et contrats de professionnalisation et contrats d’alternance : le télétravail peut être envisagé par leur tuteur ou maître d’apprentissage en tenant compte du rythme de leur alternance ou de stage, des modalités de télétravail de leur entité d’accueil et de leur besoin d’accompagnement sur site ; Intérimaires : le télétravail n’est possible qu’après une période de deux mois dans l’entreprise, sous réserve d’un accord préalable du responsable hiérarchique ; Salariées enceintes : 3 jours de télétravail par semaine sans l’accord du manager, pouvant aller jusqu’à 4 jours par semaine avec l’accord du manager, à partir de 4 mois de grossesse, sauf contre-indication médicale. |
Mise en œuvre |
Discussion et rédaction d’un accord d’équipe (team agreement) encadrant l’activité du salarié concerné : -Les membres des équipes (collaborateurs-manager) échangent sur les modalités du télétravail, les activités télétravaillables, le calendrier de présence au bureau de l’équipe. -Ils rédigent ensuite un « team agreement » encadrant les modalités d’exercice du télétravail ; -Pour la rédaction du « Team Agreement » les équipes seront formées et accompagnées par un prestataire externe ; -Dans l’hypothèse où aucun consensus n’est obtenu, les collaborateurs se rapprocheront de leur N+2. -Les parties sont censées faire preuve de bonne foi et de loyauté dans l’exécution de cet accord. Dans le cas d’une impossibilité ponctuelle, justifiée et exceptionnelle le collaborateur concerné peut en discuter avec son manager et obtenir son accord au minima 48 heures à l’avance. En cas de non-respect du « Team Agreement » les salariés s’exposent à des sanctions disciplinaires, sauf circonstances exceptionnelles et/ou force majeure.
-Minimum 8 jours télétravaillables par mois. Ce nombre est adapté pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur temps de travail, pour préserver une présence sur site ; -Les salariés en situation de télétravail, sans distinction fondée sur le décompte du temps de travail auquel ils sont soumis, sont joignables durant les plages horaires suivantes : de 9h30 à 12h30 le matin et de 14h à 17h l’après-midi ; Ils bénéficient aussi d’un droit à la déconnexion.
-Le télétravail est réalisé en principe le lieu de résidence principale du salarié en France Métropolitaine ; -Le teletravail peut s’exercer dans un autre lieu privé temporaire ou durable après information du manager, dès lors que ce lieu se situe en France Métropolitaine et dans un périmètre compatible avec un accès dans les 24 heures sur le site de rattachement du salarié pour les besoins de l’activité ou en cas de dysfonctionnement des équipements. - Possibilité de télétravailler depuis un pays étranger pendant une durée de 30 jours sur une période d’un an, après demande sur l’intranet et validation du manager au moins deux semaines avant.
-Aménagements de poste, sous la forme de travail à domicile, à la suite d’une préconisation du médecin du travail peut répondre à des situations individuelles temporaires liées à la santé et/ou au handicap ; -Travail à distance dans des situations particulières (par ex. des intempéries majeures, des grève, des épisodes de pollution associé à des consignes sur la limitation des déplacements, etc.,) mis en place pour les salariés ayant la possibilité, sous autorisation du manager. |
Accompagnement |
-Un équipement informatique (ordinateur portable, un téléphone portable professionnel, un clavier, une souris, un casque) ; -L’achat de l’équipement bureautique nécessaire à l’exercice du télétravail (siège, bureau, écran, etc.) fait l’objet d’un remboursement à hauteur d’un plafond global maximum de 400 euros ; -Prise en charge des besoins de matériel adapté pour les salariés en situation de handicap (sur prescription médicale).
-Prise en charge les frais de fonctionnement (connexion internet, chauffage, électricité, assurance habitation, consommables…) à hauteur de 30 euros par mois, à compter du mois suivant la signature de l’accord. Ce montant sera porté à 40 euros par mois à compter du 1er janvier 2023 ; -Mise à disposition de tickets restaurants les jours de télétravail. |