Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

23 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle

Le 4 juillet 2023, la société Corrèze Habitat et l'organisation syndicale CGT-FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-1 du code du travail prévoyant l’obligation de négocier sur le…

Gestion de l'emploi

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela Binda

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Par un accord d’entreprise conclu le 11 juillet 2023 avec les membres du CSE, la société Vocaza instaure un programme de cooptation pour assurer le recrutement de nouveaux talents car les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’édition de…

Emploi

21 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

17 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

11 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche

Par un accord d'entreprise conclu le 26 juillet 2023, la société Carrosserie de la Maison Blanche adopte une organisation pluri-hebdomadaire du travail en cycle de deux semaines : une semaine de cinq jours et une semaine de quatre jours. Ce système original a été choisi par référendum et commencera…

Emploi

10 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles

En 2022, la hausse de la mobilité des salariés du privé constitue le produit de motivations et de démarches volontaires, facilitées par des conjonctures favorables sur le marché du travail. Tant les difficultés de recrutement, que la crise sanitaire semblent avoir incité les salariés à quitter leur…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

9 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés des Agences de Papa bénéficient d’un jour de congé à la date de leur anniversaire

Soucieux de garantir « un véritable bien-être au travail », les partenaires sociaux des agences immobilières digitales « Les Agences de Papa » permettent à leurs salariés de ne pas travailler le jour de leur anniversaire. Un accord collectif a été conclu dans ce sens, le 15 juin 2023, entre la…

Acteurs et instances

4 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation

Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la preuve en matière de discrimination syndicale. Selon elle, il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre le licenciement d’un salarié, jugé sans cause réelle et sérieuse, et la demande…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

5 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…

Emploi

Publics prioritaires

3 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche

Définitivement votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, puis par le Sénat le 29 juin 2023, une proposition de loi instaure plusieurs mesures visant à accompagner les salariées victimes d’une fausse couche[1]. Parmi elles, l’interdiction de licenciement, ou même la perception des indemnités…

Emploi

Gestion de l'emploi

29 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie

Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un salarié d’être déclaré inapte durant la période de suspension de son contrat de travail. Selon la Cour, une visite médicale demandée par un salarié peut constituer l'examen médical…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre

Le 21 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que l’interdiction au recours au travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Dans les faits, un accord sur le travail de nuit a été signé entre la CFE-CGC, la CFDT et les…

Acteurs et instances

19 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2021 ?

« Moins d’instances élues mais plus d'implantations syndicales », observe la Dares dans le cadre de son enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée courant 2022 sur l’année 2021[1]. Selon les résultats publiés le 1er juin 2023, cette diminution de la couverture par des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

15 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel

Le congé menstruel fait partie des mesures adoptées le 31 mai 2023 dans un accord d’entreprise du groupe Arcades, conclu avec la direction et ses deux organisations syndicales : le Syndicat National de l’Enseignement Chrétien-CFTC et la Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés-CFDT. D…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

13 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Pour la première fois, la Cour de cassation précise le niveau à retenir pour la mise en place des représentants de proximité. Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, elle relève, selon une interprétation littérale des articles L2313-2, L2313-7 et L2232-12 du Code du travail, que seul un accord conclu…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

12 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…

Emploi

Gestion de l'emploi

7 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Soucieux de garantir le partage des savoir-faire en interne «pour permettre la pérennité de l’entreprise », les partenaires sociaux de la coopérative spécialisée dans la déshydratation de fourrage Luzeal ont conclu un accord de développement et de valorisation des compétences. Signé le 31 mars 2023…

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Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

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Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation

Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche

Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie

L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre

Quelle représentation du personnel en 2021 ?

Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

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