Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne tous les salariés.

Cependant, le plafonnement des droits acquis diffère selon leur âge :

• Pour les salariés de moins de 50 ans, le plafond est de 30 jours. 
• Pour les salariés de plus de 50 ans, le plafond est de 60 jours.

Ouverture et tenue du compte

• L’ouverture d’un compte épargne-temps est facultative et est alimenté par le salarié uniquement. 
• Pour obtenir un compte, le salarié intéressé doit faire une demande écrite auprès de la Direction et précise lui-même les modes d’alimentation du compte.
• Le salarié est ensuite informé de l’état de son compte épargne-temps tous les semestres par la Direction.

Utilisation du compte épargne-temps

Le CET peut être utilisé comme complément de rémunération. Pour ce faire, les salariés doivent adresser au cours du premier trimestre de chaque année, un courrier à la Direction indiquant le nombre de jours à valoriser.

Le CET peut également être utilisé pour rémunérer une absence autorisée, mais l’accord impose que le motif de l’absence soit : 

• Congé pour convenance personnelle, notamment pour la maladie, l’accident ou un handicap grave d'un enfant à charge, dont la durée minimale devra obligatoirement être de trois jours

• Congé de présence parentale 
• Congé sans solde, dont la durée minimale devra obligatoirement être de trois jours

Indemnisation au titre du CET durant le congé

L’accord prévoit que le salarié qui utilise le compte épargne-temps pour rémunérer un congé, a le droit à une indemnité brute soumise au même traitement fiscal et social que le salaire. 

Fin du compte épargne-temps

• En cas de décès : les droits épargnés sur le compte épargne-temps sont versés aux ayants droits.

• En cas d’embauche chez un nouvel employeur : le salarié doit lui demander le transfert de son compte épargne-temps. Si son nouvel employeur refuse, le CET est clôturé. 

L’accord prévoit que si les droits épargnés n’ont pas été utilisés au moment de la clôture, une indemnisation monétaire avec une déduction des charges sociales, lui sera versée.