Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon l’article L3151-1 et suivants du Code du Travail.
Choisi par référendum, cet accord est entré en vigueur le 1er août 2023 pour une durée indéterminée. Voici un tableau récapitulant l’établissement du compte épargne-temps au sein de la société DUGIMONT.
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS | |
Bénéficiaires | Ce dispositif concerne tous les salariés. Cependant, le plafonnement des droits acquis diffère selon leur âge :
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Ouverture et tenue du compte |
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Utilisation du compte épargne-temps | Le CET peut être utilisé comme complément de rémunération. Pour ce faire, les salariés doivent adresser au cours du premier trimestre de chaque année, un courrier à la Direction indiquant le nombre de jours à valoriser. Le CET peut également être utilisé pour rémunérer une absence autorisée, mais l’accord impose que le motif de l’absence soit :
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Indemnisation au titre du CET durant le congé | L’accord prévoit que le salarié qui utilise le compte épargne-temps pour rémunérer un congé, a le droit à une indemnité brute soumise au même traitement fiscal et social que le salaire. |
Fin du compte épargne-temps |
L’accord prévoit que si les droits épargnés n’ont pas été utilisés au moment de la clôture, une indemnisation monétaire avec une déduction des charges sociales, lui sera versée. |
Vous trouverez ci-dessous, l’intégralité de l’accord d’entreprise sur le compte épargne-temps de la société DUGIMONT.