Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

Organisation du travail

24 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Par un accord conclu le 24 juillet 2023 avec la CGT-FO, l’Association Groupe SOS Santé allonge la durée du travail quotidien en passant de 10 heures à 12 heures par jour. Cet accord fait suite à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023, ainsi qu’aux revendications de plusieurs salariés qui estiment que cet allongement accroit la qualité des services et des soins (en réduisant par exemple les transmissions), mais permet également une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle (en libérant du temps libre et en diminuant leur charge mentale et émotionnelle).

L’association décide alors d’expérimenter pendant trois ans et quatre mois l’organisation du travail en 12 heures à partir du 1er septembre 2023, en accordant toutefois une attention particulière aux questions de santé et sécurité des salariés. Voici donc sous la forme d’un tableau, les mesures phares de l’accord.

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL EN 12 HEURES
Bénéficiaires	L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement. Les services concernés par l’accord auront une consultation préalable d’un mois et devront avoir l’avis favorable du CSE. En cas de mobilité (ponctuelle ou définitive) des salariés d'un service en 12 heures vers un autre service, le salarié sera soumis aux horaires du service concerné. Les remplaçants des salariés d’un service en 12 heures seront assujettis à cette organisation et devront respecter cet accord. Toutefois, le personnel provenant d'un autre service et appelé ponctuellement à remplacer un collègue dans un service en 12h, pourra travailler selon l'organisation du temps de travail de ce service, mais uniquement sur la base du volontariat.
Allongement de la durée de travail	L’accord instaure un cycle de travail de deux jours consécutifs (trois jours de travail consécutif de manière exceptionnelle), afin de prévenir les risques liés à la fatigue. Aucune dérogation, même pour remplacement d’un salarié absent ou sur demande de modification d’un salarié qui aboutirait au dépassement de ce cycle, ne sera accepté. La durée maximale hebdomadaire est portée à 48h, heures supplémentaires comprises (article L312120 du Code du travail). Pour les équipes travaillant de jour, l'amplitude horaire est de 12h maximum et s'étendra de 7h00 à 19h ou de 8h à 20h. Pour les équipes travaillant de nuit, l'amplitude horaire est de 12h maximum et s'étendra de 19h30 à 07h30.
Période d’expérimentation	L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, toutefois dès qu’un service souhaite mettre en place ses dispositions, une période d’expérimentation de quatre mois est obligatoire. Voici comment elle s’organise : Chaque mois, le responsable de service donne une réunion spécifiquement dédiée à l’organisation en 12 heures. Deux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), ou à défaut des membres du CSE, ainsi que des représentants de la Direction des Ressources Humaines et de la Directrice des Soins Infirmiers, seront invités à assister à ces réunions. Un suivi mensuel sera réalisé par le CSE qui veille à la bonne application de l’accord. Durant la période d’expérimentation, l’accord peut être résilié par l’une des parties signataires. Dans ce cas, l’organisation du temps de travail en 12 heures s’arrêtera à la fin de cette période de quatre mois.
Temps de pause	L’accord prévoit que le temps de pause est planifié en avance, mais peut être aménagé par le salarié, sur accord de son supérieur hiérarchique. Pour les équipes de jour, est fait application de l’article L3121-16 du Code du Travail, assurant une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Pour les équipes de nuit, est accordé un temps de pause de 30 minutes, qui est considéré comme du temps de travail effectif.
Surveillance médicale spécifique	L’accord prévoit que les personnels concernés par les journées de 12 heures feront l’objet d’une surveillance médicale spécifique par le service de santé au travail une fois par an. L’aménagement du temps de travail en 12 heures sera également mentionné dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de l’établissement. Enfin, tout incident ou événement, en lien avec l'organisation en 12h, désorganisant ou ayant un impact sur la prise en charge des patients, devra faire l'objet d'une déclaration en utilisant la Fiche d’Événement Indésirable (FEI). Toute personne ayant constaté ou subi un tel incident ou événement est tenue de faire cette déclaration.
Suivi de l’accord	L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et prévoit une évaluation annuelle présentée au CSE, en présentant les éléments d’une liste non exhaustive d’indicateurs, par exemple : Taux d'absentéisme du service, Taux de fréquence et de gravité des accidents de trajet/travail du service, Nombre de semaines où les agents ont effectué 48 heures de travail, Dépassements collectifs et individuels moyens de la durée journalière par cycle, Nombre de nuits travaillées par personne par an.

Vous trouverez ci-dessous l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’une organisation de travail en 12H du Groupe SOS Santé.

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle