Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens, le 4 mai 2023, un accord collectif prévoyant la possibilité pour les salariés de travailler quatre jours toutes les semaines, ou d’aménager leur durée de travail sur une période pluri-hebdomadaire de deux semaines consécutives, avec l’alternance entre une semaine de quatre jours et une de cinq. L’accord a été conclu pour une durée de six mois.
Accord d’entreprise portant sur l’expérimentation de la semaine de quatre jours chez Armen Santé | |
Salariés éligibles |
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Organisation de la durée du travail |
1. Travail de 4 jours par semaine : -pour les salariés à 35h par semaine, cela correspond à 8,75 heures par jour ; -pour les salariés à 39h par semaine, cela correspond à 9,75 heures par jour. 2. Alternance d’une semaine de 4 jours et d’une de 5 jours : -s’agissant de la semaine de 4 jours, les salariés à 35h, travailleront 32 heures la semaine, soit 8 heures par jour, et les salariés à 39h travailleront 36 heures la semaine, soit 9 heures de travail quotidien. -s’agissant de la semaine de 5 jours, les salariés à 35h travailleront 38 heures la semaine, soit 7,60 heures par jour, et les salariés à 39h travailleront 42 heures la semaine, soit 8,40 heures de travail quotidien. En cas de difficulté à respecter cette organisation, le salarié en question doit en informer le supérieur hiérarchique par écrit. Un entretien entre ce dernier et le salarié concerné est organisé dans les meilleurs délais, afin de résoudre la situation. N.B. La rémunération mensuelle des salariés concernés est lissée sur la base de leur durée contractuelle de travail, indépendamment de leur horaire réel. |
Utilisation de la journée hebdomadaire non travaillée | Le salarié volontaire peut choisir de bénéficier :
Si, au sein d’un même service, plusieurs collaborateurs souhaitent bénéficier du même jour non travaillé fixe, c’est à la direction de faire des arbitrages, en fonction de l’ancienneté, la nature du poste, etc.
Un planning prévisionnel indiquera pour les six mois de l’expérimentation, les journées non travaillées de tous les collaborateurs. Le jour non travaillé ne peut faire l’objet d’un report, sauf en cas de modification du planning par la direction, et n’est pas fractionnable. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord d’entreprise portant sur l’expérimentation de la semaine de quatre jours chez Armen Santé.