Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli
La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…
L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant
« Alors même que le surinvestissement éducatif des jeunes femmes se poursuit, cela ne se traduit pas par une amélioration significative de leurs situations sur le marché du travail ». Tel est le principal constat du rapport du Céreq, publié le 6 juillet 2023, qui fait état d’une persistance des…
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…
Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle
Par un accord conclu le 24 juillet 2023 avec la CGT-FO, l’Association Groupe SOS Santé allonge la durée du travail quotidien en passant de 10 heures à 12 heures par jour. Cet accord fait suite à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023, ainsi qu’aux revendications de plusieurs…
Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable
Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…
Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle
Le 4 juillet 2023, la société Corrèze Habitat et l'organisation syndicale CGT-FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-1 du code du travail prévoyant l’obligation de négocier sur le…
Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif
Par un accord d’entreprise conclu le 11 juillet 2023 avec les membres du CSE, la société Vocaza instaure un programme de cooptation pour assurer le recrutement de nouveaux talents car les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’édition de…
Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement
La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…
Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps
Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon…
L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche
Par un accord d'entreprise conclu le 26 juillet 2023, la société Carrosserie de la Maison Blanche adopte une organisation pluri-hebdomadaire du travail en cycle de deux semaines : une semaine de cinq jours et une semaine de quatre jours. Ce système original a été choisi par référendum et commencera…
En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles
En 2022, la hausse de la mobilité des salariés du privé constitue le produit de motivations et de démarches volontaires, facilitées par des conjonctures favorables sur le marché du travail. Tant les difficultés de recrutement, que la crise sanitaire semblent avoir incité les salariés à quitter leur…
Les salariés des Agences de Papa bénéficient d’un jour de congé à la date de leur anniversaire
Soucieux de garantir « un véritable bien-être au travail », les partenaires sociaux des agences immobilières digitales « Les Agences de Papa » permettent à leurs salariés de ne pas travailler le jour de leur anniversaire. Un accord collectif a été conclu dans ce sens, le 15 juin 2023, entre la…
Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la preuve en matière de discrimination syndicale. Selon elle, il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre le licenciement d’un salarié, jugé sans cause réelle et sérieuse, et la demande…
Les salariés d’Armen Santé peuvent expérimenter la semaine de quatre jours
Conscients de la contrainte que constitue la hausse des coûts de l’énergie et du prix du carburant pour l’ensemble de la collectivité de travail, les partenaires sociaux de la Société Armen Santé mettent en place, à titre expérimental, la semaine de quatre jours travaillés. Ils concluent en ce sens,…
Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises
Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…
Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon
Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…
Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche
Définitivement votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, puis par le Sénat le 29 juin 2023, une proposition de loi instaure plusieurs mesures visant à accompagner les salariées victimes d’une fausse couche[1]. Parmi elles, l’interdiction de licenciement, ou même la perception des indemnités…
Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un salarié d’être déclaré inapte durant la période de suspension de son contrat de travail. Selon la Cour, une visite médicale demandée par un salarié peut constituer l'examen médical…
L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre
Le 21 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que l’interdiction au recours au travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Dans les faits, un accord sur le travail de nuit a été signé entre la CFE-CGC, la CFDT et les…
Quelle représentation du personnel en 2021 ?
« Moins d’instances élues mais plus d'implantations syndicales », observe la Dares dans le cadre de son enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée courant 2022 sur l’année 2021[1]. Selon les résultats publiés le 1er juin 2023, cette diminution de la couverture par des…