Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre jours, du 1er octobre au 31 décembre 2023. Suite à la première phase d’expérimentation, est supprimé le temps de travail en 37 heures sur 4 jours, ainsi que la possibilité de télétravailler une fois par semaine.
Voici sous forme de tableau, les mesures choisies pour la deuxième phase d’expérimentation de la semaine de quatre jours.
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINÉE SUR LA SEMAINE DE QUATRE JOURS | |
Salariés concernés | L’accord s’applique aux salariés en CDI ou en CDD à temps plein uniquement. Les salariés à temps partiel, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas concernés par l’accord. |
La mise en place de l’accord | Les salariés travaillent 35 heures répartis sur 4 jours par semaine. Ils sont obligatoirement présents de 9H à 18H, peuvent librement choisir la durée de leur pause déjeuner mais doivent s’assurer d’effectuer 8H45 de temps de travail effectif par jour. |
La détermination du jour non travaillé |
L’accord impose que le salarié choisisse seul son jour de repos le mercredi et le vendredi afin de travailler 4 jours par semaine.
Elle peut modifier ce jour selon les besoins de la société, notamment lorsque le même jour est choisi par plusieurs salariés d’une même équipe. |
Suivi de l’application de la semaine de 4 jours |
Ces ateliers seront chargés d’identifier les difficultés d’adaptation et d’apporter les mesures adéquates. Ils suivront également les indicateurs prévus par l’accord tout au long de l’expérimentation. Un bilan de l’accord est prévu pour le 30 novembre 2023 afin de décider une prolongation ou une pérennisation du dispositif. |