Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

13 juin 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Ne pas informer son employeur d’une relation amoureuse avec un collègue de travail caractérise un manquement à l’obligation de loyauté

La dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié avec un(e) collègue de travail est-elle de nature à justifier un licenciement disciplinaire ? C’est la question à laquelle la Cour de Cassation a été invitée à répondre par un arrêt rendu le 29 mai 2024. En l’espèce, un salarié engagé en…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

6 juin 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique

Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

4 juin 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail

Un salarié ne peut pas s’abstenir de suivre l’horaire collectif de travail, et cela malgré l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la modification de l'horaire par l’employeur. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

3 juin 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?

Organisé de manière essentiellement informelle, le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022 se concentre le plus souvent aux sujets des conditions de travail et temps de travail. C’est un des enseignements principaux d’une étude publiée par la Dares le 16 mai 2024[1]. Des…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

30 mai 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale

Le 2 mai 2024, L’UES SNCF Connect & Tech et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Ayant pour objectif que la démarche de qualité de vie au travail soit vivante,…

Non-discrimination

Emploi

Gestion de l'emploi

24 mai 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rupture de la période d’essai concomitante à l'annonce d'une grossesse : la présomption de discrimination subsiste

La rupture d’un contrat de travail durant la période d’essai, qui coïncide à l‘annonce d’un état de grossesse, laisse supposer l'existence d'une discrimination. C’est ainsi que juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 14 février 2024. Pour rappel : Selon l’article L1225-1…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

23 mai 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord relatif au télétravail de la société OGEC : des actions de sensibilisation spécifiques aux risques liés au télétravail

Le 19 avril 2024, la société OGEC et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail à durée indéterminé. Soucieux de « moderniser l’organisation du travail » en permettant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie sociale des salariés, l’accord comporte des mesures…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

16 mai 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Publication d’un guide de l’ANACT pour les salariées souffrant d’endométriose

L’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a publié le 7 mars 2024 un guide pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes atteintes d’endométriose. Pathologie concernant environ 2,5 millions de femmes en France, les souffrances qu’elle engendre peuvent…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

16 mai 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité professionnelle de la SEITA : une journée de sensibilisation organisée lors de la journée internationale des droits des femmes

Le 13 novembre 2023, la société SEITA et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la formation professionnelle ainsi que le déroulement de carrière, et comporte…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

6 mai 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord relatif au télétravail de la société Avigros

Le 20 octobre 2023, la société Avigros et son CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée indéterminée. Soucieux de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, cet accord leur permet, sur la base du volontariat, d’obtenir un jour de…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

23 avril 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord télétravail chez Allianz Banque : une présence obligatoire de deux jours par semaine sur site est maintenue

Depuis 2021, le télétravail est devenu « un mode d’organisation standard » au sein d’Allianz Banque. Dans l’objectif de dessiner un nouveau cadre du télétravail pour apporter plus de flexibilité aux salariés et à l’entreprise, la direction d’Allianz Banque et le SNB/CFE-CGC concluent un nouvel…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

17 avril 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Tous les salariés de l’ANCV peuvent bénéficier de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an

Mis en place en 2021, le dispositif du télétravail a reçu des retours positifs de la part des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Cette approbation du dispositif, accompagnée par un impact positif sur la productivité, la réduction des temps de trajet et les conditions du…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

11 avril 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion

Le 13 février 2024, La société Grand Lyon Habitat et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord recense des évolutions positives sur les actions menées en matière…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

4 avril 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité

Le 7 mars 2024, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie un rapport sur l’index égalité professionnelle crée en 2018 par la loi Avenir Professionnel[1]. Ce rapport est le fruit d’un travail mené par plusieurs acteurs afin d’évaluer l’index, mener un bilan sur ses forces et…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

2 avril 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?

Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

27 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site

A l’occasion du bilan de l’accord de groupe de 2019 portant sur le télétravail, les partenaires sociaux du groupe TF1 constatent la nécessité d’assouplir les conditions de présence sur site pour notamment « répondre à des situations dérogatoires particulières ». Cela étant, la direction et les…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

21 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne

La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. Pour la Ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, « les résultats 2024 de l’index confirment la tendance…

Emploi

Publics prioritaires

19 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe Safran renforce son attractivité auprès des jeunes

Soucieux des préoccupations actuelles des jeunes concernant l’impact environnemental et sociétal de leur emploi, l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, la possibilité de travailler dans d’autres pays et les perspectives d’évolution et de mobilité, le groupe Safran (équipementier…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

15 mars 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes

Qu’ils soient du secteur privé ou public, les salariés français souffrent d’une dégradation de leur santé mentale et d’un désengagement au travail. C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Ipsos pour le cabinet Qualisocial[1], dont les résultats ont été publiés le 18 janvier 2024.…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 mars 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité

Le 18 janvier, la société Roquette Frères et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties ont choisi les domaines d’actions suivants : l’évolution professionnelle, la rémunération, la…

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Ne pas informer son employeur d’une relation amoureuse avec un collègue de travail caractérise un manquement à l’obligation de loyauté

Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique

Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail

Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?

Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale

Rupture de la période d’essai concomitante à l'annonce d'une grossesse : la présomption de discrimination subsiste

Nouvel accord relatif au télétravail de la société OGEC : des actions de sensibilisation spécifiques aux risques liés au télétravail

Publication d’un guide de l’ANACT pour les salariées souffrant d’endométriose

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Nouvel accord relatif au télétravail de la société Avigros

Accord télétravail chez Allianz Banque : une présence obligatoire de deux jours par semaine sur site est maintenue

Tous les salariés de l’ANCV peuvent bénéficier de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an

Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion

« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité

Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?

Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site

Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne

Le groupe Safran renforce son attractivité auprès des jeunes

Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes

Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité

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