Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

10 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Une répartition de la charge de la preuve partagée en matière de discrimination à l’embauche

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 décembre 2022, les règles applicables en matière de répartition de la charge de la preuve lorsqu’un salarié invoque l’existence d’une discrimination à l’embauche. Pour rappel : En vertu de…

Acteurs et instances

8 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La lettre du texte conventionnel prime sur son esprit

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale du 14 décembre 2022, les juges de cassation rappellent le mode d’emploi de l’interprétation des clauses d’une convention collective, lorsqu’elles manquent de clarté. En l’espèce, un salarié d’une société effectue une demande au titre de rappel des…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

7 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Discriminations dans le monde professionnel : l’exécutif renforce ses engagements

« Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins », déplore la Première Ministre lors de la présentation, le 30 janvier 2023, du nouveau plan du gouvernement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

3 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de la branche du travail temporaire bénéficient d’un accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité

Soucieux des enjeux majeurs que constituent la lutte contre les discriminations et la promotion active de la diversité, la branche du travail temporaire signe, le 18 novembre 2022, un accord en la matière. S’inscrivant dans le prolongement des accords de branche du 16 mars 2007 pour les salariés…

Emploi

Publics prioritaires

2 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L'effet marquant de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires

Pour rappel : La Garantie jeunes est un contrat d’engagements réciproques entre un jeune (de 16 ans à moins de 26 ans) et une mission locale, d’une durée d’un an. Il débute par un parcours d’accompagnement collectif intensif, avec une présence quotidienne renforcée à la mission…

Organisation du travail

1 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’absence d’incidence du télétravail sur la charge de la preuve en matière de droit de repos

Pour rappel : En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le par salarié à la suite…

Emploi

31 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Baisse de la productivité au travail depuis la crise sanitaire : quelles sont les causes ?

La productivité au travail[1] dans le secteur marchand non agricole sort de sa trajectoire avant-crise pour enregistrer une baisse considérable : au 3e trimestre 2022, la productivité par tête[2] recule de 3,0 % par rapport au 4e trimestre 2019, tout comme la productivité horaire[3] (-2,9 % en 2022,…

Emploi

30 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le licenciement d'un salarié ayant incité ses collègues à faire grève est nul

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation répond à la question de savoir si la protection attachée aux salariés exerçant leur droit de grève s’applique aussi à ceux qui incitent leurs collègues à mener une telle action. Pour rappel Selon l’article L2511-1 du Code du…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

24 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

23 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation clarifie les modalités de désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance. Elle juge que, dans le cas où les statuts de la société optent pour une désignation par les représentants du personnel, c’est…

Emploi

Acteurs et instances

19 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les négociations salariales en période d’inflation

Malgré le contexte inflationniste, les négociations salariales de 2022 marquent le retour des augmentations générales, tout en maintenant les augmentations individuelles. Pourtant, une insatisfaction générale se constate à l’issue des négociations. Tels sont les résultats d’une enquête menée par…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

18 janvier 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT

Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…

Emploi

Gestion de l'emploi

16 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Barilla France s’engage en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors

Soulignant « l’importance du recrutement de jeunes générations de collaborateurs afin de permettre la pérennité de l’entreprise dans le temps et également de ménager la durée du travail pour les salariés les plus âgés », la direction de Barilla France S.A.S. et les organisations syndicales CFDT et…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

12 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser

Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

10 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation clarifie le caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles. Elle juge ainsi que la présentation d’un salarié aux élections professionnelles à plusieurs reprises pour obtenir le statut de salarié protégé ne suffit pas à…

Emploi

Publics prioritaires

9 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes handicapées : TotalEnergies renforce ses engagements

Fort d’une politique volontariste de plus de 20 ans en matière d’emploi des salariés en situation de handicap, TotalEnergies réaffirme ses engagements en la matière. Elle conclut ainsi, le 7 novembre 2022, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord triennal en faveur de…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

3 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »

Dans le but de réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels, notamment ceux liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en prévenant leurs risques d’accidents, la direction de Vinci Energies France S.A.S et les représentants du personnel titulaires au comité…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient

Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

19 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Le temps passé par les membres élus du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, peut-il être rémunéré comme du temps de travail effectif sans être déduit des heures de délégation ? Telle était la question à…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…

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Une répartition de la charge de la preuve partagée en matière de discrimination à l’embauche

La lettre du texte conventionnel prime sur son esprit

Discriminations dans le monde professionnel : l’exécutif renforce ses engagements

Les salariés de la branche du travail temporaire bénéficient d’un accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité

L'effet marquant de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires

L’absence d’incidence du télétravail sur la charge de la preuve en matière de droit de repos

Baisse de la productivité au travail depuis la crise sanitaire : quelles sont les causes ?

Le licenciement d'un salarié ayant incité ses collègues à faire grève est nul

Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner

Les négociations salariales en période d’inflation

Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT

Barilla France s’engage en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors

Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser

Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Emploi des personnes handicapées : TotalEnergies renforce ses engagements

Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »

Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

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