Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

29 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…

Emploi

Gestion de l'emploi

27 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En 2021, une augmentation considérable des entrées en emploi six mois après la fin prévue du contrat de professionnalisation se constate. Ainsi, 79 % de personnes occupent un emploi après la fin de leur contrat de professionnalisation (contre 74% en 2020), dont 51 % un emploi salarié durable non…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

22 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

19 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »

Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

16 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail

Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du…

Emploi

Publics prioritaires

14 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés

La société EDUCIN TOPCO, représentant le Groupe OMNES Education France, et les syndicats CFTC et CFDT ont conclu un accord en faveur des personnes en situation de handicap pour une durée déterminée de trois ans. Les parties ont conclu cet accord pour « développer et professionnaliser sa…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe TF1 adopte des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Fort d’une politique proactive en matière de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le groupe TF1 a souhaité renouveler ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et FO concluent, le 10 juillet 2024,…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

8 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité F/H de RAJA : mise en place d’un service de dépannage de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle

Le 16 mai 2024, la société RAJA et son délégué syndical CFDT ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de trois ans. Voulant réitérer l’engagement pour la cause des femmes, l’accord recense tout…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

5 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone

Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail.…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

31 juillet 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel

La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts…

Acteurs et instances

Syndicats

Instances repésentatives du personnel

30 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue

Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…

Emploi

Gestion de l'emploi

29 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Avis d’inaptitude : la Cour de Cassation apporte des précisions sur les mentions susceptibles d’être contestées devant un juge

Un salarié peut contester en référé la mention de l’avis d’inaptitude prescrivant une impossibilité de reclassement, puisque celle-ci se rapporte à des éléments de nature médicale. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024. Pour rappel : L’arti…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

26 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Spie Industrie souhaite féminiser ses postes

Reconnaissant « que la mixité, la diversité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement collectif et d’équilibre social », les partenaires sociaux de Spie Industrie renouvellent leurs engagements en faveur de l’égalité professionnelle. Un…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

23 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé

Les enseignements tirés de la 3ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail[1], publiée par le groupe APICIL le 4 juillet 2024, se montrent encourageants : le taux d’absentéisme en 2023 enregistre un recul de 0,59 point par rapport à 2022 (soit 5,17%), suivi d’une diminution de 7,67 points du…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

18 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire

En 2019, soit avant l’émergence de la crise sanitaire, le pays recense 101 000 accidents de trajet professionnel avec au moins un jour d’arrêt de travail, dont 7200 entrainent la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 297 sont mortels. Tels sont les renseignements majeurs d’une…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

10 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mercedes-Benz France réinvente ses outils de diagnostic des éventuels écarts entre la situation professionnelle des femmes et des hommes

Considérant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et comme une nécessité et comme un atout pour sa compétitivité, l’entreprise Mercedes-Benz France réaffirme ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CGT concluent, le 28 juin 2024,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

2 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne

L’absence d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement, n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2024. En l’espèce, une salariée a été engagée en…

Emploi

Gestion de l'emploi

27 juin 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Est nul le licenciement d’un salarié qui s'est masturbé dans son véhicule de fonction

La Chambre sociale a rappelé dans de circonstances très particulières, que la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement. Pour rappel : Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement…

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Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »

Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail

Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés

Le groupe TF1 adopte des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvel accord égalité F/H de RAJA : mise en place d’un service de dépannage de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle

Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone

Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel

Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue

Avis d’inaptitude : la Cour de Cassation apporte des précisions sur les mentions susceptibles d’être contestées devant un juge

Spie Industrie souhaite féminiser ses postes

L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé

L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire

Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Mercedes-Benz France réinvente ses outils de diagnostic des éventuels écarts entre la situation professionnelle des femmes et des hommes

Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne

Est nul le licenciement d’un salarié qui s'est masturbé dans son véhicule de fonction

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Les valeurs du travail

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail