Le 8 mars 2024, l’association Levallois Sporting Club et son CSE, ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées de l’association. Voulant conforter son engagement pour soutenir une réelle égalité entre les femmes et les hommes, la Direction a proposé cet accord dans le cadre des NAO de 2024, sans limitation de durée.
Voici, sous forme de tableau, les mesures prévues par l’accord :
Accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées du Levallois Sporting Club | |
Champ d’application | L’accord pose deux conditions pour bénéficier des mesures qu’il prévoit. Tout d’abord, il s’applique aux femmes souffrant de règles incapacitantes :
Il s’applique également aux femmes ayant traversé une pathologie obstétricale lourde :
Les listes de pathologies ne sont pas exhaustives et aucune condition d’ancienneté n’est requise. Les parties exigent la fourniture d’un certificat médical de moins de trois mois attestant obligatoirement de « règles incapacitantes » ou d’une « pathologie obstétricale lourde ». |
Création d’un forfait menstruel | Les parties attribuent 12 jours de congé supplémentaires par an. Ces congés peuvent être pris dans la limite de 2 jours par mois et ne sont pas reportables d’une année à l’autre. Le congé peut être pris à n’importe quel moment de l’année et sera proratisé au 31 mai suivant, cette règle s’applique pour les salariés en CDD. |
Levée de la carence pour les pathologies obstétricales lourdes | L’accord pose la levée des deux jours de carence normalement prévus pour toute absence pour raison médicale, pour les femmes ayant traversé des pathologies lourdes lors de leur grossesse. |
Vous trouverez ci-dessous, l’accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées du Levallois Sporting Club en intégralité.