S’appuyant sur des entretiens individuels qui démontrent des vraies contraintes rencontrées par les salariées menstruées, le Théâtre de Gennevilliers a souhaité agir en la matière. Ainsi, la direction et les membres titulaires du CSE concluent, le 30 avril 2025, un accord collectif expérimental sur la mise en place d'un congé menstruel. Les signataires affirment que « les entreprises ayant mis en place ce dispositif ont salué l'efficacité de ce congé menstruel, relevant une augmentation de la productivité et une plus grande implication des salariées ».
Le tableau recense les principales mesures prévues dans l’accord :
Accord relatif à la mise en place d’un congé menstruel | |
Salariées concernées | L’ensemble des salariées menstruées sous contrat d’un mois minimum non fractionné, quel que soit le type (CDI, CDD, alternance, stage) et sans condition d’ancienneté. |
Congé menstruel | Les femmes concernées bénéficient d’un jour de congé mensuel supplémentaire rémunéré. |
Modalités d’octroi | -La demande du congé menstruel est soumise à une prescription médicale attestant « de cycles menstruels susceptibles d'impacter sérieusement leur état ». Cette attestation sera valable pour toute la durée du présent accord. Les salariées concernées devront informer par mail l’Administratrice de l’entreprise pour garantir la confidentialité dans la prise de ce congé. -Possibilité de poser le congé le jour même, sans délai de prévenance. |
Suivi | -Réunion des parties dans un délai de 10 mois à compter de la signature du présent accord afin de mesurer l’impact du socioéconomique du congé menstruel ; -Production à cette occasion d’un bilan chiffré et anonymisé en nombre de jours pris et de nombre de salariées concernées ; -Sondage auprès des salariées pour mesurer le sentiment d’équité ou d’iniquité que ce congé pourrait faire naitre. |
L’accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord.