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Emploi

Publics prioritaires

9 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’affirmation des juges de cassation de la possibilité d’exercer une pratique sportive durant un arrêt de travail

L’arrêt maladie suspend le contrat du travail. Cependant le salarié demeure tenu par une obligation de loyauté envers l’employeur. Article L.1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.  L’arrêt maladie interdit-t-il au salarié toute activité ? Le salarié peut-il exercer une…

Emploi

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9 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel reclassement lorsque l’inaptitude est limitée à l’entreprise?

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats jugent que, lorsque l’inaptitude vise tout emploi dans l’entreprise uniquement, la recherche d’un reclassement doit…

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6 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Réforme de retraite : l’impact de l’âge de départ et de l’assurance chômage sur les stratégies des entreprises pour se séparer des séniors

 Les principales mesures annoncées par la réforme des retraites 2023  Le projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale(PLFRSS) pour 2023 en cours de discussion prévoit plusieurs réformes du système de retraite :    Un décalage de l’âge légal…

Emploi

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6 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2021 : quelle place pour les seniors ?

« Le taux d’emploi des seniors augmente depuis 2000, en lien avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », signale la Dares dans une étude publiée le 12 janvier 2023. En 2021, les taux d’emploi[1] et taux d’activité[2] des personnes…

Emploi

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3 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les séniors d'Aéroports de la Côte d’Azur continuent de bénéficier de mesures en leur faveur

Un accord a été conclu, le 1er décembre 2022,  entre d’une part la direction de l’Aéroport de la Côte d'Azur et d’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, la CFDT-SNTA, FO-FEETS, et UNSA-Aérien SNMSAC. Après la réalisation d’un diagnostic sur la situation de…

Emploi

Gestion de l'emploi

13 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Plan de sauvegarde de l'emploi : l’obligation de recherche d’un repreneur vise aussi les entreprises ayant constitué un comité social et économique unique

Dans un arrêt du 6 décembre 2022, la Cour administrative d’appel de Versailles clarifie l’obligation qui pèse sur l’employeur s’agissant la recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site envisagée. Pour rappel : Suivant l’article L.2312-8 du Code du travail, l’employeur doit…

Emploi

Publics prioritaires

2 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L'effet marquant de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires

Pour rappel : La Garantie jeunes est un contrat d’engagements réciproques entre un jeune (de 16 ans à moins de 26 ans) et une mission locale, d’une durée d’un an. Il débute par un parcours d’accompagnement collectif intensif, avec une présence quotidienne renforcée à la mission…

Emploi

31 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Baisse de la productivité au travail depuis la crise sanitaire : quelles sont les causes ?

La productivité au travail[1] dans le secteur marchand non agricole sort de sa trajectoire avant-crise pour enregistrer une baisse considérable : au 3e trimestre 2022, la productivité par tête[2] recule de 3,0 % par rapport au 4e trimestre 2019, tout comme la productivité horaire[3] (-2,9 % en 2022,…

Emploi

30 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le licenciement d'un salarié ayant incité ses collègues à faire grève est nul

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation répond à la question de savoir si la protection attachée aux salariés exerçant leur droit de grève s’applique aussi à ceux qui incitent leurs collègues à mener une telle action. Pour rappel Selon l’article L2511-1 du Code du…

Emploi

Acteurs et instances

19 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les négociations salariales en période d’inflation

Malgré le contexte inflationniste, les négociations salariales de 2022 marquent le retour des augmentations générales, tout en maintenant les augmentations individuelles. Pourtant, une insatisfaction générale se constate à l’issue des négociations. Tels sont les résultats d’une enquête menée par…

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