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Égalité professionnelle F/H

Gestion de l'emploi

Organisation du travail

Instances repésentatives du personnel

11 mai 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Engagement social de Porto : dirigeants, partenaires sociaux et société civile s’engagent en faveur de l’Europe sociale

Réunis à Porto les 7 et 8 mai 2021 pour un sommet visant à renforcer l’engagement envers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux européens et les représentants de la société civile ont cosigné une déclaration commune, l'engagement…

Gestion de l'emploi

30 avril 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Directive sur le salaire minimum en Europe : un projet de rapport insiste sur le caractère adéquat des salaires et la promotion de la négociation collective

Désignés par la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, Agnes Jongerius (S&D) et Dennis Radtke (PPE) ont présenté leur projet de rapport[1] sur la proposition de directive visant à instaurer un salaire minimum juste au sein de l’Union européenne[2]. Le rapport,…

Gestion de l'emploi

Organisation du travail

15 avril 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Sommet social tripartite : quelle Europe sociale après la crise ?

Organisé autour de la question « Comment parvenir à une reprise équitable et durable? », le sommet social tripartite du 24 mars 2021 a délivré une série de messages relatifs à la gestion et aux conditions de sortie de la crise sanitaire et socioéconomique, à la contribution des partenaires sociaux…

Gestion de l'emploi

12 avril 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Réorganisation des DIRECCTE et des DRCS au sein de la nouvelle structure DREETS

Organisée par le décret du 9 décembre 2020[1], le regroupement des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et des DRCS (directions régionales de la cohésion sociale) pour former les DREETS (directions régionales de…

Emploi

11 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Accord APLD dans la branche des commerces de gros

L'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (ou APLD) est un dispositif créé par la seconde loi d'urgence contre le Covid-19 du 17 juin 2020, en raison du ralentissement de l’activité socio-économique en France. Le 8 janvier 2021, un accord APLD a été conclu entre la Confédération…

Gestion de l'emploi

3 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore Kawecki

L'annulation de la validation d'un accord PSE non majoritaire ne rend pas le licenciement nul

Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation devait se prononcer sur le régime applicable à une annulation fondée sur le caractère non majoritaire de l’accord ayant fixé le contenu du PSE. En effet, l’annulation de la décision par laquelle le Direccte, en tant…

Gestion de l'emploi

3 mars 2021 - Auteur(e) : Aurore Kawecki

Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF

Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF  En raison du contexte sanitaire qui a fortement impacté le développement de l’entreprise, la SNCF a conclu le 14 janvier 2021 un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée avec les syndicats…

Gestion de l'emploi

Publics prioritaires

2 mars 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les députés européens demandent un salaire minimum et plus de soutien pour les personnes à risque

Dans une résolution adoptée le 10 février 2021 (365 votes en faveur, 118 contre et 208 abstentions), les députés européens se prononcent en faveur d’un salaire minimum adéquat en Europe relevé au-dessus du seuil de pauvreté. En outre, Ils insistent sur un soutien plus poussé des personnes à risque…

Gestion de l'emploi

17 février 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Disneyland Paris : Signature d’un accord de rupture conventionnelle collective

Depuis le 30 octobre Disneyland Paris est fermé. La réouverture du parc n’est pas prévue avant le 2 avril 2021. Le groupe Disney prévoit de supprimer 32 000 emplois, dans ses activités liées aux parcs d'attractions dans le monde d'ici à la fin du premier semestre 2021 en raison de l'impact de…

Publics prioritaires

Conditions du travail

9 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…

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