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Emploi

21 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un  arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…

Emploi

10 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles

En 2022, la hausse de la mobilité des salariés du privé constitue le produit de motivations et de démarches volontaires, facilitées par des conjonctures favorables sur le marché du travail. Tant les difficultés de recrutement, que la crise sanitaire semblent avoir incité les salariés à quitter leur…

Emploi

Publics prioritaires

3 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renforcement des mesures d’accompagnement des salariées victimes d’une fausse couche

Définitivement votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, puis par le Sénat le 29 juin 2023, une proposition de loi instaure plusieurs mesures visant à accompagner les salariées victimes d’une fausse couche[1]. Parmi elles, l’interdiction de licenciement, ou même la perception des indemnités…

Emploi

Gestion de l'emploi

29 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un salarié peut être déclaré inapte alors qu’il est en arrêt maladie

Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un salarié d’être déclaré inapte durant la période de suspension de son contrat de travail. Selon la Cour, une visite médicale demandée par un salarié peut constituer l'examen médical…

Emploi

Gestion de l'emploi

7 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Soucieux de garantir le partage des savoir-faire en interne «pour permettre la pérennité de l’entreprise », les partenaires sociaux de la coopérative spécialisée dans la déshydratation de fourrage Luzeal ont conclu un accord de développement et de valorisation des compétences. Signé le 31 mars 2023…

Emploi

Gestion de l'emploi

6 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les mesures de la GPEC affectant le volume ou la structure des effectifs sont soumises à la consultation du CSE

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie la portée de la dispense de consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’un accord a été conclu dans l’un de domaines prévus par la section relative à ses attributions et plus spécifiquement dans le domaine de la gestion…

Gestion de l'emploi

5 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Le rôle des partenaires sociaux dans le nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Le 22 mai 2023, le ministère du travail a présenté un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal qui guidera l’action de l’État jusqu’en 2027. Parmi ses 34 mesures, plusieurs exigent la participation des partenaires sociaux pour accomplir les objectifs fixés par le gouvernement. Tout…

Emploi

Gestion de l'emploi

30 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation clarifie l’étendue du droit à réintégration du salarié dont le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été jugé nul. Selon la Cour, l’existence d’un harcèlement moral étant à l’origine de cette inaptitude (et ayant…

Emploi

24 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour de Cassation précise les contours de la priorité d’emploi dont bénéficient les salariés à temps partiel qui ont exprimé leur souhait de passer à temps plein. Selon la Haute juridiction, il encombre à  l’employeur de prouver, en cas de litige, qu’il a…

Emploi

11 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Contrats courts toute l’année : 39 000 établissements y recourent

« Si le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, (…) certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année ». Les chiffres sont parlants : En 2019, 39000 établissements du…

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