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Emploi

27 novembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Publication d’un nouveau décret relatif aux informations dues par l’employeur aux salariés

Le 30 octobre 2023, est publié un décret[1] précisant les informations dues par l’employeur aux salariés concernant les relations de travail et les postes à pourvoir au sein de l’entreprise. Ce texte transpose une directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail…

Emploi

23 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2022 : 8 métiers sur 10 rencontrent des difficultés de recrutement fortes ou très fortes

Le marché du travail post crise sanitaire connaît une activité intense, débouchant à une progression du PIB de 2,5 % et de l’emploi salarié privé de 1,7 %. Cela étant, une hausse des embauches dans le secteur privé se constate, avec la signature de 25,8 millions nouveaux contrats (contre 22,3…

Emploi

Publics prioritaires

15 novembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés handicapés peuvent demander une sensibilisation de leurs supérieurs sur leur handicap dans l’UES Icade

Le 27 septembre 2023, l’UES Icade et ses syndicats ont signé un accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, a pour objectif de poursuivre la dynamique engagée sur la politique…

Emploi

7 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Insatisfaction vis-à-vis de l’emploi : plus d'un tiers des salariés sont concernés

Souhait de changer d’emploi, de travailler davantage, de travailler moins, d’avoir pu choisir le type de contrat de travail : tant de motifs d’insatisfaction chez les personnes actives. En 2022, plus d’une personne sur trois a un motif d’insatisfaction vis-à-vis de son emploi. Tel est l’enseignement…

Emploi

6 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Egalité de rémunération : les intérimaires peuvent prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La Cour de Cassation se penche sur le principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires pour ce qui concerne, notamment, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Selon la Cour, un salarié temporaire est éligible à cette prime dans les…

Emploi

18 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail

Par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation se prononce sur l’équivalence des droits à congé payé entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail. En jugeant ainsi, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.   …

Emploi

Gestion de l'emploi

25 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Le recours à la pratique du « client mystère »[1] pour procéder à une évaluation professionnelle est licite, dès lors que le salarié et le CSE avaient été préalablement informés. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023. Pour rappel : Confor…

Emploi

Publics prioritaires

13 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

 « Les taux d’emploi et d’activité des seniors sont au plus haut depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 6 septembre 2023[1]. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », ne…

Gestion de l'emploi

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela Binda

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Par un accord d’entreprise conclu le 11 juillet 2023 avec les membres du CSE, la société Vocaza instaure un programme de cooptation pour assurer le recrutement de nouveaux talents car les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’édition de…

Emploi

21 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un  arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…

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