Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)
« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné…
Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs
Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…
Télétravail : l’employeur est tenu de le mettre en place pour respecter son obligation de reclassement
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation juge qu’un employeur est tenu d’aménager en télétravail, conformément aux recommandations du médecin du travail, un poste occupé par un salarié déclaré inapte, lorsque celui-ci est compatible avec ses fonctions. En l’espèce, une salariée…
CDD successifs : attention pas de rupture anticipée du CDD pour faute grave si les faits reprochés sont commis au cours du CDD précédent
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, par la chambre sociale, les Hauts magistrats s'interrogent sur la question de savoir si l’employeur peut rompre de manière anticipée un CDD pour une faute commise lors d’un précédent CDD. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'assistante…
Inaptitude : l’avis du médecin du travail jugeant les postes proposés incompatibles peut justifier l’impossibilité de reclassement
Dans un arrêt du 1 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur, suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats considèrent qu’un employeur est dans l’impossibilité de remplir ladite obligation lorsqu’un avis du médecin du…
Formations CPF : Quel taux d’abandon ?
«Plus d’un tiers des abandons sont liés au manque de temps des formés», révèlent les premiers résultats des enquêtes menées par la Dares et France Compétence visant à mieux comprendre les usages du Compte personnel de formation (CPF)[1]. Celle dernière permet de réaliser un focus sur les formations…
L’affirmation des juges de cassation de la possibilité d’exercer une pratique sportive durant un arrêt de travail
L’arrêt maladie suspend le contrat du travail. Cependant le salarié demeure tenu par une obligation de loyauté envers l’employeur. Article L.1222-1 : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. L’arrêt maladie interdit-t-il au salarié toute activité ? Le salarié peut-il exercer une autre…
Quel reclassement lorsque l’inaptitude est limitée à l’entreprise?
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats jugent que, lorsque l’inaptitude vise tout emploi dans l’entreprise uniquement, la recherche d’un reclassement doit…
Réforme de retraite : l’impact de l’âge de départ et de l’assurance chômage sur les stratégies des entreprises pour se séparer des séniors
Les principales mesures annoncées par la réforme des retraites 2023 Le projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale(PLFRSS) pour 2023 en cours de discussion prévoit plusieurs réformes du système de retraite : Un décalage de l’âge légal de…
Le marché du travail en 2021 : quelle place pour les seniors ?
« Le taux d’emploi des seniors augmente depuis 2000, en lien avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », signale la Dares dans une étude publiée le 12 janvier 2023. En 2021, les taux d’emploi[1] et taux d’activité[2] des personnes…
Les séniors d'Aéroports de la Côte d’Azur continuent de bénéficier de mesures en leur faveur
Un accord a été conclu, le 1er décembre 2022, entre d’une part la direction de l’Aéroport de la Côte d'Azur et d’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, la CFDT-SNTA, FO-FEETS, et UNSA-Aérien SNMSAC. Après la réalisation d’un diagnostic sur la situation de…
Plan de sauvegarde de l'emploi : l’obligation de recherche d’un repreneur vise aussi les entreprises ayant constitué un comité social et économique unique
Dans un arrêt du 6 décembre 2022, la Cour administrative d’appel de Versailles clarifie l’obligation qui pèse sur l’employeur s’agissant la recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site envisagée. Pour rappel : Suivant l’article L.2312-8 du Code du travail, l’employeur doit…
L'effet marquant de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires
Pour rappel : La Garantie jeunes est un contrat d’engagements réciproques entre un jeune (de 16 ans à moins de 26 ans) et une mission locale, d’une durée d’un an. Il débute par un parcours d’accompagnement collectif intensif, avec une présence quotidienne renforcée à la mission…
Baisse de la productivité au travail depuis la crise sanitaire : quelles sont les causes ?
La productivité au travail[1] dans le secteur marchand non agricole sort de sa trajectoire avant-crise pour enregistrer une baisse considérable : au 3e trimestre 2022, la productivité par tête[2] recule de 3,0 % par rapport au 4e trimestre 2019, tout comme la productivité horaire[3] (-2,9 % en 2022,…
Le licenciement d'un salarié ayant incité ses collègues à faire grève est nul
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation répond à la question de savoir si la protection attachée aux salariés exerçant leur droit de grève s’applique aussi à ceux qui incitent leurs collègues à mener une telle action. Pour rappel Selon l’article L2511-1 du Code du…
Les négociations salariales en période d’inflation
Malgré le contexte inflationniste, les négociations salariales de 2022 marquent le retour des augmentations générales, tout en maintenant les augmentations individuelles. Pourtant, une insatisfaction générale se constate à l’issue des négociations. Tels sont les résultats d’une enquête menée par…
Barilla France s’engage en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors
Soulignant « l’importance du recrutement de jeunes générations de collaborateurs afin de permettre la pérennité de l’entreprise dans le temps et également de ménager la durée du travail pour les salariés les plus âgés », la direction de Barilla France S.A.S. et les organisations syndicales CFDT et…
Emploi des personnes handicapées : TotalEnergies renforce ses engagements
Fort d’une politique volontariste de plus de 20 ans en matière d’emploi des salariés en situation de handicap, TotalEnergies réaffirme ses engagements en la matière. Elle conclut ainsi, le 7 novembre 2022, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord triennal en faveur de…
Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif
Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L.3121-4 alinéa 1 du code du travail) Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation…
Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC
Soucieux de l’accélération des mutations économiques, sociologiques et technologiques engendrée par la crise sanitaire, la branche du travail temporaire (Prism’emploi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa) a conclu, le 7 octobre 2022, un accord relatif à la gestion…