Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du temps de travail (RTT)[2]. Par ailleurs, le dispositif prévoyant un rythme de travail hebdomadaire de moins de 5 jours gagne timidement du terrain, notamment au sein des entreprises de petite taille.
- Recours aux dispositifs de RTT et de CET
Les données de l’étude de la Dares révèlent qu’en 2022, moins de la moitié des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (soit 40,1%) accordent, en plus des congés légaux, des jours RTT. La quasi-intégralité des entreprises de 500 salariés ou plus sont concernées (soit 90,1 % en 2022). Il en est le même pour le CET qui est « plus fréquent à mesure que la taille d’entreprise s’accroît ». Ainsi, en 2022, 57,1% des entreprises de plus de 500 salariés proposent l’ouverture d’un CET, contre seulement 5,3 % pour celles de 10 à 49 salariés.
- Le rythme de travail hebdomadaire de moins de 5 jours fait timidement son entrée
Un schéma inverse se constate concernant la pratique du cycle hebdomadaire de travail inférieur à 5 jours. C’est dans les entreprises de petite taille que ledit dispositif se rencontre le plus souvent, avec 3,7 % de celles de moins de 50 salariés le pratiquant en 2022. Pourtant, dans l’ensemble, le taux reste assez faible et ne concerne que 3,4 % des entreprises. Parmi les secteurs les plus concernés par la pratique de ce rythme de travail, figurent l’industrie et la construction (avec 4,0 % des entreprises).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Focus No 47, Comment les entreprises du secteur privé aménagent-elles le temps de travail ?, juillet 2024.
[1] Dispositif mis en place par convention ou par accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche) qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées (Dares Focus No 47).
[2] Fixé par une convention ou un accord, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail, pour un temps plein, est supérieure à 35 heures par semaine (Dares Focus No 47).