La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts environnementaux en mettant en place un télétravail qui s’appuie sur le volontariat et la confiance réciproque entre son collaborateur et son responsable. Les parties consacrent, de manière assez inédite, une partie au sein de l’accord sur l’égalité de traitement entre les salariés en télétravail et en présentiel.
Voici sous forme de tableau, les mesures phares de cet accord.
Accord d’entreprise relatif au télétravail ADHAP Performances | |
Conditions d’éligibilité | L’accord exige que les salariés en télétravail aient au moins 4 mois d’ancienneté, en CDI ou CDD à temps plein ou partiel d’au moins 80 %. Ne sont pas éligibles les salariés dont les activités ne peuvent être réalisées en dehors des locaux de l’entreprise, ni ceux dont les postes nécessitent une présence physique au siège. |
Mise en œuvre du télétravail | L’accord prévoit un jour de télétravail par semaine afin de conserver un lien professionnel et social. Ce jour ne peut être reporté, et est désigné par le responsable par un dispositif de roulement tous les semestres, afin de garantir une équité aux salariés. La demande doit être formulée auprès du responsable hiérarchique durant la campagne organisée dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’accord. En dehors de cette période, la demande est adressée au manager. Le salarié s’engage à avoir une connexion internet et à informer son assureur qu’il travaille à domicile. Une période d’adaptation de deux mois est prévue, ayant pour but de permettre aux parties de s’assurer de l’efficacité du télétravail. Le salarié peut mettre fin au télétravail en informant par écrit ou courriel son responsable. Ce dernier peut également y mettre fin, en motivant sa décision. |
Accompagnement |
L’accord met en place une indemnité de 5 euros par mois pour les frais dues à l’exercice du télétravail, dont le versement sera neutralisé sur le mois d’août. Sont fourni au salarié un ordinateur portable et ses accessoires (sacoches, souris…).
L’accord prévoit que l’employeur ou les représentants du personnel compétents en matière d’hygiène et de sécurité peuvent prendre rendez-vous avec le salarié pour se rendre au lieu où s’exerce le télétravail, afin de vérifier la bonne application des dispositions portant sur la santé et la sécurité au travail. La charge de travail est évaluée par les managers durant les entretiens annuels, mais les salariés doivent signaler tout dépassement de leurs horaires à leur responsable.
L’accord pose l’égalité de traitement des salariés, en soulignant que l’activité en télétravail est la même que celle en présentiel les salariés s’engagent à être joignables depuis lors domicile et bénéficient de leur droit à la déconnexion. Les salariés en télétravail et ceux en présentiel possèdent donc les mêmes droits et avantages individuels et collectifs, en particulier en termes de formation et d’évolution professionnelle. |
Fin du dispositif | La partie souhaitant mettre fin au télétravail respecte un délai de prévenance de deux mois minimum et l’adresse à l’autre partie à l’écrit. L’accord prévoit les situations de réversibilité automatique dans les cas suivants :
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Vous trouverez ci-dessous l’accord d’entreprise relatif au télétravail de la société ADHAP Performances en intégralité.