Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition entre la vie personnelle et la vie professionnelle, de préserver la santé et la sécurité des salariés mais également de s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Des mesures ont été prises pour mettre en place trois types de télétravail : le télétravail habituel flexible, le télétravail spécifique en raison de situation individuelles et le télétravail ponctuel pour des situations collectives exceptionnelles.
Voici sous forme de tableau, les mesures prévues par l’accord.
Accord Ensto France sur le télétravail | |
Conditions d’accès au télétravail |
Le télétravail est ouvert à tous, sans conditions d’ancienneté minimum, à tout salarié au sein de l’entreprise en CDD ou CDI et ayant une connexion internet suffisante pour exercer une activité professionnelle. Les alternants et stagiaires peuvent bénéficier du télétravail sous autorisation de leur tuteur.
Pour bénéficier de ce type de télétravail, le salarié ne doit pas être éligible au télétravail flexible. L’éligibilité est appréciée par le manager qui prend en compte l’autonomie, l’organisation ou encore les conditions d’exercice pour déterminer si le salarié peut travailler à distance. |
Mise en œuvre |
Le salarié voulant bénéficier du télétravail adresse une demande à son manager. Ce dernier organise un entretien pour évaluer l’éligibilité du salarié, puis lui apporte une réponse sous un délai d’un mois maximum. En cas d’acceptation, les modalités de télétravail sont prévues pour un an maximum. Un bilan doit être réalisé entre le manager et le salarié, concernant le dispositif pour en évaluer la réussite. Une réponse négative doit obligatoirement être adressée à l’écrit et motivée. Le salarié peut la contester en demandant un entretien avec le service RH. Une période d’adaptation de trois mois sera mise en place, pour permettre au manager d’évaluer le dispositif au salarié, les parties peuvent y mettre fin en respectant un délai de prévenance de deux semaines en motivant obligatoirement par écrit leur décision.
En cas d’incompatibilité de l’activité du salarié avec le télétravail, le manager pourra lui confier des missions à distance. L’accord prévoit 4 jours de télétravail par an, et ces jours peuvent être cumulés de deux jours par mois. Les salariés en situation de maternité, paternité et d’accueil, adoption, pourront bénéficier de 4 jours de télétravail 12 semaines avant le congé maternité, et de 3 jours pendant et 6 mois après le congé, sous présentation d’un justificatif de naissance ou de filiation. L’accord prévoit les situations spécifiques permettant de bénéficier du télétravail pendant 1 à 3 jours sur une base hebdomadaire ou 4 à 12 jours sur une base mensuelle pour :
Il s’agit d’un aménagement temporaire de poste, sur préconisation médicale préalable du médecin du travail qui détermine la durée et le volume hebdomadaire du télétravail. |
Accompagnement |
L’entreprise fourni au salarié son matériel de télétravail comme un ordinateur portable et/ou un téléphone portable. Elle participe également aux dépenses pour le mobilier bureautique pour favoriser l’ergonomie ou encore les accessoires, comme le clavier ou encore un écran secondaire, qui ne sont pas fournis par l’entreprise.
L’accord met en place des formations sur le télétravail avec un module pour le salarié et le manager, ainsi que des conseils ergonomiques sur les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la pratique du télétravail. Le salarié effectue obligatoirement un module de sensibilisation à la cyber sécurité. |
Fin du dispositif | En dehors de la période d’adaptation, la partie qui souhaite mettre fin au télétravail la notifie à l’autre par écrit et doit respecter un délai d’un mois. Le télétravail peut être suspendu par le manager, pendant 3 mois maximum, renouvelable. L’accord pose un délai de prévenance de 15 jours minimum, toutefois ce dernier n’est pas exigé en cas de situations exceptionnelles, qui permet la suspension immédiate jusqu’au retour à une situation stabilisée. |
Vous trouverez ci-dessous, l’accord de Ensto France sur le télétravail.