Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4 juin 2024, un accord relatif au télétravail. Applicable pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2026, ledit accord offre un cadre commun pour tous les établissements de l’entreprise. S’il ne traite que le dispositif du télétravail régulier et occasionnel, des autres situations de télétravail exceptionnel (épidémie/pandémie, pics de pollution, circonstances météorologiques particulières, mouvements de grève) et pour raisons médicales sont aussi régulées au sein de l’entreprise.
Vous trouverez, ci-après, les principales mesures prévues dans l’accord :
Accord d’entreprise relatif au télétravail volontaire et partiel au sein de GE Steam Power France | |
Conditions d’accès au télétravail |
-Tous les salariés dont les fonctions sont compatibles avec ce mode d’organisation du travail (bon fonctionnement du service et des équipes, autonomie, etc.). -Une condition d’ancienneté de 6 mois est requise. -Les alternants et les stagiaires sont exclus du dispositif. |
Mêmes conditions que pour le télétravail régulier. | |
Mise en œuvre |
Le salarié volontaire formalise sa demande en remplissant un formulaire mis en ligne, accessible sur l’intranet, auprès de son Responsable Hiérarchique. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de travail du salarié d’une durée d’un an est émis. En cas de réponse négative, celle-ci est notifiée par écrit au salarié.
-Les salariés peuvent télétravailler 3 journées complètes hebdomadaires maximum, choisies parmi les quatre jours de la semaine (soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi). Ces journées peuvent varier d’une semaine à l’autre sous réserve qu’un planning ait été établi lors de la conclusion de l’avenant et que celui-ci ne comporte pas plus de deux rythmes de télétravail différents sur un même mois. Exceptionnellement, ces jours peuvent être modifiés d’un commun accord par le salarié et son manager, formalisé par mail, moyennant un délai de prévenance de 2 jours minimum. Par ailleurs, les managers ou le chef d’établissement ont la possibilité d’imposer qu’un jour ou deux par semaine soit exclu du télétravail de manière à pouvoir rassembler l’ensemble des équipes. Il peut aussi être demandé à un salarié de venir sur site un jour habituellement télétravaillé. -Le télétravail ne doit pas générer une augmentation de la charge du travail et le salarié concerné doit respecter les durées maximales de travail et les temps de repos. Les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur devra être joignable par l’entreprise sont de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 pour les établissements d’Ile de France et de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 pour l’établissement de Belfort. Il bénéficie aussi d’un droit à la déconnexion.
En principe, le télétravail s’effectue au domicile déclaré par le salarié, en France, dans la zone d’habitation de son site de rattachement. Par exception, il peut s’exercer depuis une résidence secondaire déclarée par le salarié, qui se situe en France. |
Le salarié concerné par des contraintes personnelles ponctuelles, ne pouvant pas être anticipées, doit envoyer un mail à son Responsable Hiérarchique idéalement au plus tard 2 jours ouvrés avant l’évènement (ou le jour même exceptionnellement).
Le télétravail occasionnel peut se cumuler avec le télétravail régulier dès que ce cumul ne revient pas à contourner de manière régulière le maximum de 3 jours par semaine de télétravail. | |
Accompagnement (télétravail régulier) |
L’entreprise fournit un ordinateur portable au salarié (s’il n’en dispose pas un dans le cadre de son poste).
Les frais professionnels occasionnés par le travail à domicile sont pris en charge par le versement d’une allocation forfaitaire de 10.50€ bruts par mois pour la formule prévoyant 1 jour de télétravail hebdomadaire ; 20€ bruts par mois pour la formule prévoyant 2 jours et 25€ bruts par mois pour la formule prévoyant 3 jours. |
Fin du dispositif (télétravail régulier) |
Au cours d’une période d’adaptation de deux mois, le manager peut demander l’arrêt du télétravail, en le notifiant au salarié par écrit. Le télétravail prend ainsi fin dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la notification.
En cas de nécessité de service motivée, le manager peut demander une suspension provisoire du télétravail d’une durée d’un mois renouvelable dans la limite de 2 mois maximum consécutifs ou non, en respectant un délai de prévenance de 2 semaines.
Le salarié peut mettre fin au télétravail à tout moment, en informant son manager et le Responsable RH par mail. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord d’entreprise relatif au télétravail volontaire et partiel au sein de GE Steam Power France.