Le 23 septembre 2023, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail, pour une durée de trois ans.
L’INA se dote d’un premier accord sur ce thème le 19 octobre 2018 et mène depuis une politique en faveur de l’égalité professionnelle. L’accord reprend en détail plusieurs mesures de celui de 2018, et introduit de nouveaux objectifs: l’accent est mis sur la clarification et le renforcement du rôle des acteurs, en poursuivant la sensibilisation pour lutter contre les stéréotypes, les discriminations, les harcèlements et les violences sexistes et sexuelles.
Voici donc sous forme de tableau, les mesures phares de ce nouvel accord.
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET CERTAINS ASPECTS DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | |
Salariés concernés | L’accord s’applique à tous les salariés de l’INA ayant un CDI ou un CDD, sans condition d’ancienneté. |
Les principaux acteurs/actrices « égalité professionnelle » |
Désigné par le CSE et la direction des ressources humaines (DRH), ce sont des interlocuteurs pour les salariés confrontés à une situation de sexisme, de violence sexiste ou de discrimination, afin de garantir une politique d’égalité professionnelle au plus près des salariés. Ils sont chargés de mener des actions de sensibilisation, de contribuer et suivre la mise en œuvre des actions déployées en interne, et suivent une formation obligatoire et spécifique à ce rôle pour leur permettre de mener à bien leurs missions.
Elle reçoit les informations relatives à l’application de l’accord et s’assure de son suivi en se basant sur les indicateurs et plans d’actions fixés par l’INA. La commission transmet ensuite ces informations au CSE durant leur réunion. |
Sensibilisation sur la politique égalité professionnelle | Pour faire évoluer les représentations et lutter contre les stéréotypes, l’accord prévoit un évènement annuel de sensibilisation avec des intervenants extérieurs, sous forme de présentation, d'un débat ou de diffusion d'un film sur le thème de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations. Un cursus de formation pour les acteurs/actrices est également prévu et porte sur les trois thèmes suivants :
|
Le recrutement |
L’accord prévoit un développement des relations avec les établissements de formation en participant activement dans les forums et journées « portes ouvertes » pour y promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour développer la mixité, une analyse des emplois non mixtes est privilégiée, afin d’identifier dans lesquels l’intégration d’un homme ou d’une femme permettra de se rapprocher de la mixité dans l’emploi considéré. |
Mesures contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes |
La direction de l'INA s'engage à relayer la diffusion des campagnes nationales ou ministérielles de prévention aux salariés, par le biais d'informations sur le site internet.
L’INA prévoit l’intervention de plusieurs organes aptes à recevoir les signalements des salariés. En plus de la DRH, du CSE et du CSSCT, deux commissions interviennent pour traiter les situations d’harcèlement : La commission de proximité et la commission tripartite. La commission de proximité intervient suite à des réclamations individuelles ou collectives. Ses membres transmettent alors au CSE, toute information recueillie en matière d’égalité professionnelle. Quant à la commission tripartite, c’est une instance propre à l’INA, aussi chargée des situations présumées de harcèlement. L’accord rappelle enfin qu’est disponible, pour les salariés, le détail de la procédure de signalement dans la rubrique "Égalité professionnelle et non-discrimination" du site internet. |
Évolution et parcours professionnels |
L’accord prévoit de préparer les salariées qui le souhaitent à renforcer leur assertivité et à se positionner sur les postes à haute responsabilité. L’INA rappelle que ces derniers doivent être proposés dans les mêmes conditions aux hommes, comme aux femmes, ayant les mêmes compétences professionnelles.
Pour adresser ce problème, l’analyse de la situation personnelle des salariés est privilégiée. Pour ceux et celles qui souhaitent faire un retour progressif vers un temps complet, ils doivent en discuter avec leur supérieur, et l’inverse est également possible pour les salariés voulant travailler à temps partiel. |
Concilier la vie professionnelle et la vie personnelle |
L’accord maintient la mise en place de crèche interentreprises, fonctionnant depuis 2018. Un guide de la parentalité est également distribué aux salariés parents. L’INA encourage également la prise de congé de paternité et d’accueil d’un enfant en prévoyant 25 jours calendaires de congé après la naissance d’un enfant. |
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail de l'INA.