Le 1er septembre 2023, un accord relatif au télétravail a été conclu par l’U.E.S CERFRANCE Nord-Pas-de-Calais et ses syndicats, pour une durée déterminée de deux ans. Cet accord en vigueur jusqu’au 31 août 2025, a pour objectif de participer à la modernisation des pratiques travail et des techniques de management. Fondé sur le volontariat, le télétravail possède un impact non négligeable sur l’environnement et permet une meilleure conciliation entre la vie personnelle et professionnelle, tout en conservant le rythme de travail.
Voici, sous forme de tableau, les mesures phares de l’accord.
Accord relatif au télétravail | |
Salariés concernés | Sont éligibles au télétravail, les salariés ayant une ancienneté d’au moins 1 an et qui cumulent les conditions suivantes :
Sont exclus les stagiaires et ceux en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. L’accord prévoit enfin que les salariés handicapés seront pris en compte en priorité, afin de garantir leur maintien dans l’emploi et faciliter leur insertion professionnelle. |
Télétravail fixe | L’accord prévoit un volume de 2 jours maximum par semaine, les salariés étant alors présents 3 jours par semaine minimum, dans l’entreprise ou en rendez-vous client. Mais la règle diffère pour les salariés à 80% de leur temps de travail : ces derniers n’ont le droit qu’à une seule journée de télétravail dans le semaine. |
Télétravail flexible | Ici, le volume est de 5 jours maximum par mois, avec la possibilité de fractionner les journées. Ici, les salariées bénéficiant d’un temps partiel de 80% ont le droit à deux journées de télétravail par mois, ainsi qu’une demi-journée en cas de rendez-vous client/partenaire. |
Droits et devoirs du télétravailleur et de l’entreprise
| L’accord fixe pour le salarié et l’entreprise en télétravail des droits et devoirs. Tout d’abord, le salarié doit obligatoirement travailler chez lui et est interdit de faire des déplacements hors de son domicile. Si le salarié se trouve dans l’impossibilité temporaire et non programmée de télétravailler le jour convenu, l’accord prévoit un retour en présentiel ou un jour de congé. Une période d’adaptation, non renouvelable, est prévue lors de la première mise en place du télétravail pendant deux mois. Si l’une des parties change d’avis, le délai de prévenance est de 15 jours. A l’issue de cette période, le passage au télétravail est réversible : la partie voulant y mettre fin doit respecter le délai de prévenance d’un mois, et transmettre à l’autre ses raisons par écrit. L’accord rappelle que le salarié qui est en télétravail ne change pas de fonctions et le rythme d’activité est l’équivalent à celui des salariés en situation comparable. Enfin, le télétravail instauré de manière obligatoire donne lieu à un défraiement de 2 euros et 50 centimes la journée télétravaillée. |
Principes généraux de l’organisation du télétravail | Le salarié qui demande à bénéficier du télétravail doit transmettre une demande écrite, avec une attestation d’assurance multirisque habitation de son assureur et une attestation sur l’honneur de la conformité de ses installations électriques, à son manager. Ce dernier répond en prenant en compte l’entretien réalisé, ainsi que le nombre de salariés en télétravail dans le groupe. En cas de refus, le manager le motive et le transmet au salarié par écrit. L’accord prévoit que le salarié peut demander à bénéficier d’une formation spécifique portant sur les équipements mis à leur disposition. Une présence minimale hebdomadaire doit être assurée sur le lieu de travail, afin de garantir le maintien du lien social avec l’entreprise. |
Suivi de l’accord | Pour accompagner au mieux les salariés, les managers organisent un entretien annuel. Il prévoit tout d’abord que les managers s’assurent que le salarié en télétravail bénéficie d’un parcours de développement des compétences et d’un accompagnement nécessaire. Les managers fixent également des objectifs et vérifient lors de l’entretien que ces objectifs ont été atteint par le salarié en télétravail. L’entretien annuel sera également abordé les conditions de travail et la charge de travail du télétravailleur. De plus, le salarié peut demander un entretien à tout moment avec son manager. Les parties s’accordent pour mettre fin au télétravail de manière anticipée en cas de baisse significative de sa production constatée. Les salariés en télétravail ont le droit à un service d’assistance technique identique à celui fourni aux salariés travaillant en entreprise. |
Vous trouverez ci-dessous, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail de l’U.E.S CERFRANCE applicable à la société Amplius.