Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux
Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la…
Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective
Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant…
Inégalités sur le marché de l'emploi : le CEET étudie le lien entre caractéristiques individuelles et statuts d'activité pour les femmes et les hommes
Dans son numéro 161 de « Connaissance de l’emploi », le Centre d’études de l’emploi et du travail se base sur les résultats de l’Enquête Emploi 2018 (1) pour étudier « la différenciation par genre des situations sur le marché du travail en France. ». Cette étude permet d’observer que les…
Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée
Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020. En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin de…
Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.
Le 8 juillet 2020, les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC, CGT et DG SAFRAN ont signé un accord permettant au groupe aéronautique SAFRAN de déployer le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) afin d’éviter les licenciements en France dans les 18 prochains mois. En raison…
Crise sanitaire et télétravail : enseignements et perspectives (enquête du cabinet Secafi et étude du Centre Études & Prospective du Groupe Alpha)
Le déploiement massif du télétravail pendant la crise sanitaire met en lumière une série de problématiques importantes tant pour les entreprises que pour les salariés et leurs représentants : l’organisation du travail, l’utilisation des outils numériques, la conciliation entre la vie privée et la…
Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)
Dans un arrêt du 3 juin 2020 n°18-21.993 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation déclare nul le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’un salarié ayant la qualité de travailleur handicapé. En effet, l’obligation de reclassement de l’employeur est…
Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique
Les partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel[1] ont signé, le 22 juin 2020, un accord cadre autonome portant sur la numérisation. Au cœur de cette initiative se trouvent les changements visibles et attendus de la numérisation. D’un côté, la transformation numérique entraine des…
Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.
Le 30 juin 2020, le Conseil d’analyse économique (1) a publié une note relative à la lutte contre les discriminations sur le marché du travail dans laquelle Stéphane Carcillo (2) et Marie-Anne Valfort (3) avancent plusieurs pistes pour tenter de les combattre efficacement. Cette note a notamment…
Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire
Derichebourg Aeronautics Services est l'une des premières sociétés à conclure un accord de performance collective (APC) des suites de la crise sanitaire. Le sous-traitant d’Airbus a signé cet accord le 12 juin 2020 avec son syndicat majoritaire, le syndicat FO, dans le but « d’anticiper les…
Le ministère du Travail diffuse un nouveau protocole de déconfinement « allégé »
Le ministère du Travail a dévoilé, le 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Selon le ministère du Travail, cette…
Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux
En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation. Alors que le PST3 sur la période 2016-2020 a permis…
Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité
La Société TDF a récemment annoncé la signature le 7 novembre 2019 d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité, avec les syndicats CFDT, CGT et UNSA. Cet accord a pour objectif d’« améliorer la féminisation au…
Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020
Dans un arrêt rendu le 2 juin 2020[1], la Cour d’appel de Paris a retenu l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un salarié invoquant être confronté à la situation de bore out « faute de tâches à accomplir ». Pour rappel : Article L. 1152-1 : Aucun salarié ne doit…
Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES
À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois. Afin de faire…
Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale
Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité. Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les partenaires…
Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises
Alors que le déconfinement a été amorcé depuis le 11 mai 2020, la plupart des entreprises ont déjà repris leur activité, tout en maintenant un certain nombre de consignes de sécurité. Pour ce faire, la négociation collective a été un outil fondamental afin d’organiser le retour à un…
Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités
Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…
Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER
Dès le passage en état d'urgence sanitaire, certains groupes ont décidé de négocier et conclure des accords dans le but d'adapter leur activité à cette situation exceptionnelle et d'anticiper les conséquences de l'épidémie. L'enjeu est alors de concilier deux objectifs : la protection de la santé…
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…