STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19

Organisation du travail

- Auteur(e) : Sara Klack

Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC.

Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui préconise de réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire afin de prévenir les risques liés au Covid-19.

Dès le début de l’épidémie, ce fabricant de puces électroniques franco-italien a pris les mesures nécessaires, en cohérence avec les recommandations du Gouvernement. Dans un premier temps, le télétravail a été généralisé à l’ensemble de ses activités hors production. Il est estimé que sur les 11000 salariés de l’entreprise en France, environ 70% sont en télétravail. 

Pour ce qui est des emplois qui ne sont pas adaptés au travail à distance, une communication renforcée sur les gestes barrières a été effectuée afin d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés qui continuent de travailler. Du gel hydroalcoolique a également été mis à disposition sur les lieux de travail, ainsi qu’un roulement pour les restaurants d’entreprise. Les personnes qualifiées de fragiles ont la possibilité de ne plus venir travailler tout en gardant un maintien de leur rémunération. 

Cependant pour aller plus loin, STMicroelectronics a adopté un accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication. Il s’applique depuis le 19 mars 2020 et jusqu’au 2 avril 2020 « aux salariés sans distinction de contrat appartenant aux services de Manufacturing Front-End et Back-End et de support aux opérations des établissements de l’UES STMicroelectronics de Crolles, Grenoble, Rennes back-end, Rousset et Tours. »

 

  • Les adaptations temporaires :

Ne souhaitant pas arrêter la production, une activité a minima est maintenue. Dans le but d’assurer la sécurité sanitaire, l’accord prévoit une réduction de chaque équipe de salariés des services de fabrication (travail posté).

« Cette réduction pourra être de 50 % de l’effectif théorique avec a minima deux salariés par secteur (lorsque la présence de deux salariés est strictement nécessaire au fonctionnement du secteur concerné) » 

Le management est chargé d’établir un planning prévisionnel de composition des équipes en s’assurant de rotations entre les salariés, planning qui sera adapté au jour le jour pour tenir compte des évolutions de la situation. 

Il est possible que un ou plusieurs salariés puissent être appelés pour venir compléter l’équipe en cas d’absence supplémentaire non prévue par le planning. 

L’accord prévoit également que « La réduction d’activité n’entraine aucune perte de rémunération pour les salariés qui seront payés à échéance normale, comme s’ils avaient travaillé à temps plein selon leur régime horaire habituel. En d’autres termes, les jours de repos qui seraient imposés dans la période de réduction d’activité seront considérés comme temps de travail effectif pour le calcul des éléments de rémunération. ». 

Ces adaptations servent à garantir les activités essentielles liées à la sécurité des installations, la qualité des services et produits, tout en renforçant les mesures adaptées de protection sanitaire des salariés déjà mises en place.

 

  • Mesures complémentaires

Une prise de température peut être réalisée à l’entrée des sites et toute personne ayant une température à une limite fixée par la CSSCT centrale et le médecin du travail coordonnateur France est invitée à rentrer chez elle ou consulter son médecin traitant ou se connecter sur le site ameli.fr pour obtenir un arrêt de travail. 

De plus, les salariés de la production travaillent en combinaison avec des masques et des gants.

Une autre mesure s’appliquant à la fois les salariés de la production et les salariés hors Manufacturing a été prise pour éviter les contacts physiques, elle concerne les déplacements des salariés qui se rendent sur les sites. L’accord prévoit qu’ils pourront se déplacer avec leur véhicule personnel. Les déplacements font l’objet d’une prise en charge par l’entreprise sous la forme d’un versement d’indemnités kilométriques sur la paie de juin 2020 au plus tard pendant la durée de l’accord. Ces indemnités seront calculées selon le barème fiscal 2020, sur la base de l’adresse du domicile du salarié et sur présentation de la carte grise du véhicule. Il est indiqué cependant que le versement d’indemnités kilométriques ne se cumulera pas avec le versement des indemnités de transport domicile / lieu de travail.

 

  • La CGT, 3ème syndicat représentatif, n’a pas signé l’accord : 

La CGT juge l’accord insuffisant et souhaiterait un arrêt complet de l’activité industrielle. Le syndicat estime que la production n’est pas « immédiatement indispensable à la vie du pays ».

 

Vous trouverez ci-dessous l’accord du 18 mars 2020.