Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF
Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF En raison du contexte sanitaire qui a fortement impacté le développement de l’entreprise, la SNCF a conclu le 14 janvier 2021 un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée avec les syndicats CFDT,…
L'annulation de la validation d'un accord PSE non majoritaire ne rend pas le licenciement nul
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation devait se prononcer sur le régime applicable à une annulation fondée sur le caractère non majoritaire de l’accord ayant fixé le contenu du PSE. En effet, l’annulation de la décision par laquelle le Direccte, en tant…
Les députés européens demandent un salaire minimum et plus de soutien pour les personnes à risque
Dans une résolution adoptée le 10 février 2021 (365 votes en faveur, 118 contre et 208 abstentions), les députés européens se prononcent en faveur d’un salaire minimum adéquat en Europe relevé au-dessus du seuil de pauvreté. En outre, Ils insistent sur un soutien plus poussé des personnes à risque…
Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne
Apres avoir délibéré le 9 septembre 2020, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique, le 1 février 2021, sa décision sur la réclamation Fédération de syndicats des métiers de l'ingénierie, de l'informatique, du conseil, de la formation, des bureaux et d'études (FIECI) et Syndicat…
Air France poursuit ses actions en faveur de l’emploi des salariés en situation de handicap
Malgré un contexte de crise sans précédent pour le transport aérien, engendré par la pandémie Covid-19, Air France continue son engagement à mener une politique volontariste et inclusive en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Elle conclut ainsi, le 8 janvier 2021, avec les…
« Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? » : les résultats de la consultation nationale dévoilés
À l’occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, le gouvernement a dévoilé, le 26 janvier 2021, les résultats de la consultation nationale citoyenne : « Comment assurer l'égalité femmes-hommes dans l’économie ? ». Réalisée par Make.org pour le ministère de l'Economie et des Finances du 3 décembre…
Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2] entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels…
Disneyland Paris : Signature d’un accord de rupture conventionnelle collective
Depuis le 30 octobre Disneyland Paris est fermé. La réouverture du parc n’est pas prévue avant le 2 avril 2021. Le groupe Disney prévoit de supprimer 32 000 emplois, dans ses activités liées aux parcs d'attractions dans le monde d'ici à la fin du premier semestre 2021 en raison de l'impact de…
Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares
En 2018, première année de mise en place du comité social et économique (CSE), « la couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère ». Tel est le constat général de l’étude de la Dares portant sur l’évolution des instances de représentation du personnel…
Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE
Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…
Covid-19 et télétravail : renforcement des contrôles de l’inspection du travail
Par une instruction datée du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) prévoit la multiplication des mesures d’accompagnement des employeurs dans la mise en place du télétravail et l'accentuation de l’intensité des contrôles opérés. Elle actualise ainsi les orientations données aux…
Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…
La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…
Le Parlement européen appelle à plus d’efforts pour réduire les inégalités femmes-hommes
Par l’adoption, le 21 janvier 2021, de trois rapports relatifs à l’égalité de genre, le Parlement européen invite les Etats membres et la Commission à agir concrètement pour répondre aux besoins de toutes les femmes en Europe. Dans le premier rapport relatif à la stratégie pour l’égalité des…
Le Parlement européen se prononce en faveur d’un droit à la déconnexion des travailleurs européens
Par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés européens adoptent une résolution relative au droit à la déconnexion[1]. Par son biais, le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer une directive (dont le texte figure en annexe) qui permet à ceux qui travaillent…
Index égalité femmes-hommes : Terra Nova propose des pistes d’amélioration
Le groupe de réflexion Terra Nova publie, le 21 janvier 2021, une note relative à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes[1]. L’objet de la présente note est d’étudier les forces et les faiblesses de l’index, en examinant avant tout la pertinence des éléments pris en compte dans son…
Ajustement et renforcement de la politique en matière d’égalité professionnelle au sein de l’Ugap
Des divers bilans dédiés à l’égalité professionnelle au sein de l’Ugap, font état de la persistance d’inégalités liées à la rémunération ou encore à l’accès aux postes à responsabilités entre les femmes et les hommes. Tout cela, malgré une baisse significative de l’écart moyen de rémunération…
Groupe SEB : nouvel accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Conscients du contexte mondial incertain et mouvant ainsi que de la présence de concurrents performants sur le marché, les partenaires sociaux du groupe SEB réaffirment leur volonté de poursuivre une politique forte en matière d’emploi et de développement des compétences. Dans ce but, ils concluent,…
Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol
Les répercussions de la pandémie sur le secteur mondial du transport aérien sont profondes. Les mesures adoptées par les gouvernements pour affronter la crise, notamment liées à l’interdiction ou la régulation des entrées et sorties du territoire et la fermeture des espaces aériens, ont conduit à…
L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD
Impactée fortement par la crise sanitaire, l’industrie de l’habillement connaît un recul « en moyenne de 30% du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 ». Parallèlement, les nécessaires adaptations logistiques pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…