Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?

Par une étude publiée le 28 juillet 2020[1], la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux des inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes en emploi pour la période 2010-2015. L’étude s’appuie sur l’enquête Formation…

Conditions du travail

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Négociation sur la santé au travail

Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…

Gestion de l'emploi

23 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition…

Égalité professionnelle F/H

18 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Faisant suite à l’annonce du Président de la République faite le 23 septembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit l’allongement des congés liés à la paternité. Par le biais de cette réforme, l’exécutif souhaite « lutter contre les inégalités…

Organisation du travail

16 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle

La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…

Organisation du travail

13 novembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail

La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…

Gestion de l'emploi

3 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

2 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Non-discrimination

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…

Égalité professionnelle F/H

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle

Le 28 septembre 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu par l’unité économique et sociale (UES) Eiffage Energie (principale entité de la branche Energie Systèmes du groupe Eiffage) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGT, CGT et FO. Cet accord, conclu pour une…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail

Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit…

Qualité de vie au travail

26 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation

Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première…

Acteurs et instances

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail

A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

19 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective

Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des…

Gestion de l'emploi

13 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences

Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…

Gestion de l'emploi

Emploi

1 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle

Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

24 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance

Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours…

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Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?

Négociation sur la santé au travail

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

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L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail

Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation

Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail

Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective

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Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail