Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

12 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD

L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

8 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu le mode d’organisation privilégié « qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile…

Instances repésentatives du personnel

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020. …

Égalité dans le travail

Non-discrimination

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La persistance des discriminations dans l’emploi

23% des personnes actives en France déclarent avoir été victimes de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi et 42% en avoir été témoins. Tels sont quelques-uns des chiffres clés de la 13ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi[1]. Réal…

Gestion de l'emploi

15 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…

Gestion de l'emploi

10 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

8 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez

Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…

Gestion de l'emploi

2 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?

Par une étude publiée le 28 juillet 2020[1], la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux des inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes en emploi pour la période 2010-2015. L’étude s’appuie sur l’enquête Formation…

Conditions du travail

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Négociation sur la santé au travail

Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…

Gestion de l'emploi

23 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition…

Égalité professionnelle F/H

18 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Faisant suite à l’annonce du Président de la République faite le 23 septembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit l’allongement des congés liés à la paternité. Par le biais de cette réforme, l’exécutif souhaite « lutter contre les inégalités…

Organisation du travail

16 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle

La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…

Organisation du travail

13 novembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail

La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…

Gestion de l'emploi

3 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

2 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Non-discrimination

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…

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Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

La persistance des discriminations dans l’emploi

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

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Négociation sur la santé au travail

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Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

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Webinaire : Les dangers de la sédentarité

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Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail