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Instances repésentatives du personnel

2 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace…

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Non-discrimination

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…

Égalité professionnelle F/H

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle

Le 28 septembre 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu par l’unité économique et sociale (UES) Eiffage Energie (principale entité de la branche Energie Systèmes du groupe Eiffage) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGT, CGT et FO. Cet accord, conclu pour une…

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail

Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit…

26 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation

Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première…

Acteurs et instances

21 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail

A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant…

Conditions du travail

19 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective

Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des…

13 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences

Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…

Emploi

1 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle

Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret…

24 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance

Depuis 2012, la société Framatome a mis en place une première organisation du travail à distance de manière ponctuelle. Or, la crise sanitaire et la période de confinement ont fortement accentué le recours au travail à distance à l’ensemble de ses établissements. Les retours…

Acteurs et instances

21 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective

Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des…

15 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’UES N’VIE pôle HLM se dote d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail

L’unité économique et sociale (UES) N’VIE pôle HLM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SNPHLM (Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM) ont signé, le 8 juillet 2020, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail. Par l’ouverture et l’accompagnement…

8 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les mesures sociales du plan « France Relance » : des dispositifs destinés à préserver l’emploi et à investir dans les compétences

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2 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les partenaires sociaux de la métallurgie réclament un plan ambitieux de relance de l’activité industrielle

Dans une nouvelle proposition paritaire rendue publique le 24 août 2020[1], les partenaires sociaux de la métallurgie (UIMM et CFDT, CFE-CGC, FO) exposent leurs pistes pour relancer l’industrie française. Le texte s’inscrit dans la lignée du manifeste du 18 mai proposant des diverses mesures pour…

Publics prioritaires

29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

« Handicaps et emploi » : l’IGAS fait le point dans son rapport thématique 2019-2020

Le 23 juillet 2020, l’IGAS a publié son rapport thématique 2019/2020 intitulé « Handicaps et emploi ». -Un modèle « fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins »: Malgré un cadre structuré composé de dispositifs spécifiques destinés à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés…