Framatome rend plus simples, flexibles et adaptés les dispositifs de télétravail et de travail ponctuel à distance

Télétravail habituel et flexible

Eligibilité

Tout salarié :

• En CDI et ayant validé sa période d’essai ;
• Ou en CDD depuis plus de 6 mois ;
• Exerçant un métier dans des conditions et avec une organisation du service compatible avec le télétravail habituel et flexible ;
• Ayant une maîtrise de son métier, étant autonome et capable de travailler à distance.

Modalités de mise en œuvre

Fréquence :

• 3 jours par semaine au maximum, dans la stricte limite de 2 jours de présence hebdomadaire au minimum.
• Les jours télétravaillés peuvent, au choix du salarié et avec l’accord du manager, être fixes (posés et validés par le manager jusqu’à six mois), variables (d’une semaine ou d’un mois à l’autre posés avec un délai de prévenance et validés par le manager) ou les deux.
• Exceptionnellement, le télétravail peut être pris à la demi-journée avec accord du manager, surtout lorsqu’il est associé à un déplacement ou un motif d’absence.

Demande :

• Le salarié adresse une demande écrite à son manager et un entretien commun est organisé dansles 21 jours suivant la notification de la demande.
• Le manager dispose ensuite 21 jours pour adresser sa réponse au salarié. En cas de réponse négative motivée,le salarié pourrait renouveler sa demande à l’issue d’un délai minimum de six mois.

Lieu :

• En tout lieu de la France métropolitaine ou depuis un pays voisin, sous autorisation de la direction.
• Par le biais d’une attestation sur l’honneur, le salarié confirme que le lieu du télétravail est adapté (ligne internet adaptée, système électrique conforme à la réglementation en vigueur, attestation télétravail de l’assurance).

Temps de travail :

• Le salarié devra être joignable dans l'horaire collectif de son établissement d'appartenance (plages fixes et/ou variables) et dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.
• Un suivi de la charge de travail du télétravailleur est prévu par le biais d’échanges réguliers entre manager et salarié, ainsi que lors de l’entretien individuel annuel.

Equipement :

• Selon les besoins, et sur validation du manager : un téléphone mobile, un accès au BYOD (appareils informatiques personnels), ainsi qu’un écran secondaire, un casque audio, un clavier et une souris supplémentaires pourront être mis à disposition du salarié.
• Une indemnité forfaitaire de 10€/mois est versée annuellement aux salariés ayant télétravaillé au moins 4 jours par mois en moyenne, dans la limite de 100€ par an.

Fin du dispositif

Période d’adaptation :

• Une période d’adaptation de trois mois est prévue durant laquelle le salarié ou le manager peuvent mettre fin au dispositif, sous réserve d’un délai de prévenance d’une semaine.

Réversibilité :

• Suite à cette période d’adaptation, le salarié ou le manager peuvent mettre fin à une situation de télétravail à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois.
• L’entreprise peut unilatéralement et immédiatement mettre fin à une situation de télétravail, en cas demodification importante des conditions de travail devenant incompatibles avec la situation de télétravail ; de changement de poste de travail devenant incompatible avec la situation de télétravail ; de non-respect, par le salarié, des règles relatives au télétravail.

Suspension :

• Le manager peut totalement ou partiellement suspendre le dispositif de télétravail pendant 3 mois (renouvelable une fois)lors d’une prise de poste ou pour des besoins de service. Un délai de prévenance de 15 jours minimum doit être respecté.

Travail ponctuel à distance pour des situations individuelles

Eligibilité

Tout salarié non éligible ou non volontaire au dispositif de télétravail habituel et flexible :

• Situations temporaires notamment liées à des situations individuelles.
• En CDI, après validation de la période d’essai.
• En CDD et en contrat en alternance, sous réserve d’une ancienneté de 6 mois.
• Les conditions de l’autonomie, la maîtrise et la compatibilité du métier/activités sont appréciées par le manager.

Modalités de mise en œuvre

Fréquence :

• Dans la limite de 15 jours par année civile au maximum, sous réserve d’une présence de 2 jours par semaine minimum.
• Soit à la journée, soit à la demi-journée.

Demande :

• Par le salarié, avec l’accord du manager, en respectant un délai de prévenance de 2 jours.

Lieu :

• En tout lieu de la France métropolitaine ou depuis un pays voisin, sous autorisation de la direction.
• Par le biais d’une attestation sur l’honneur, le salarié confirme que le lieu du télétravail est adapté (ligne internet adaptée, système électrique conforme à la réglementation en vigueur, attestation télétravail de l’assurance).

Temps de travail :

• Le salarié en situation de télétravail devra être joignable dans l'horaire collectif de son établissement d'appartenance (plages fixes et/ou variables) et dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.
• Un suivi de la charge de travail du télétravailleur est prévu par le biais d’échanges réguliers entre manager et salarié, ainsi que lors de l’entretien individuel annuel.

Equipement :

• Un ordinateur portable pourrait être ponctuellement mis à disposition du salarié sur demande du manager et dans la limite des disponibilités

Fin du dispositif

Annulation :

• Pour des besoins opérationnels ou de service, le manager peut annuler un jour de travail ponctuel à distance, en respectant un délai de prévenance de 2 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Travail ponctuel à distance pour des situations collectives exceptionnelles

Eligibilité

Ouvert à tous les salariés de l’entreprise/l’établissement (CDI, CDD, contrats en alternance), ainsi qu’aux stagiaires. Sans condition d’ancienneté, pour autant que la nature de leur métier/activité et de leur autonomie le permettent.

Modalités de mise en œuvre

Déclenchement :

• Par la direction de l’établissement en cas de situations inhabituelles et imprévues, internes ou externes à la société, ou de situations d’urgence (intempéries, évènements sanitaires, difficultés de transport, ...). La direction prévoira l’articulation entre les trois dispositifs (télétravail habituel et flexible, travail ponctuel à distance pour des situations individuelles ou pour des situations exceptionnelles).
• La direction définit les modalités précises de mise en œuvre.
• En cas de déclenchement de ce dispositif, le CSE en est informé.

Fréquence :

• Dispositif dérogatoire ne pouvant être mis en place que si un évènement le justifie.
• Strictement limité dans le temps en prenant fin, au plus tard, au terme de l’évènement en cause.

Equipement :

• Défini par la direction selon les circonstances et la durée de l’évènement.

Fin du dispositif

Modalités précisées au cas par cas par la direction.