Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace de travail, le port du masque systématique, la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ainsi que l’organisation des actions de dépistage.
- Généralisation du télétravail
Le télétravail est désormais généralisé pour les activités qui le permettent. Cela signifie que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ». L’employeur doit tout de même veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
Dans les autres cas, le protocole prévoit que « l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales ». A ce titre, l’employeur doit organiser systématiquement « un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ». Il doit aussi rappeler systématiquement les règles d’hygiène et de distanciation, ainsi que d’informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et « de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ».
- Organisation de l’espace de travail
La nouvelle version du protocole sanitaire souligne que l’employeur est tenu de revoir l’organisation de l’espace de travail. Ainsi, « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception ». De même, il est invité à mettre en place des plansde gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires. Il peut ainsi définir une « jauge » fixant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace « dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux ».
- Port du masque systématique
Le protocole rappelle le principe général du port du masque systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Or, il ne prévoit plus le retrait possible du masque à certains moments de la journée dans les lieux de travail clos et partagés, sous réserve du respect d’autres mesures sanitaires, dans certaines zones.
- Suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
La version actualisée du protocole prévoit une suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.En matière de restauration collective, le protocole rappelle que les employeurs veillent au respect de gestes barrière et de distanciation physique, au titre des recommandations prévues par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique.
- Actions de dépistage
Le texte confie un nouveau rôle aux entreprises dans la stratégie nationale de dépistage,« au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer ». Désormais, « les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ». Cependant, cette nouvelle possibilité ne concerne que les tests rapides, les règles actuelles ne permettant pas à ce stade d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises. Le protocole ajoute que ces tests sont intégralement financés par l’employeur et réalisés dans des conditions garantissant la préservation du secret médical.
Vous trouverez, ci-après, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 29 octobre 2020.